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Archive MISSOC 2000

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Soins de SantéTableau IIEspagne France Irlande Islande ItalieDans certains cas. Pas d'assurance volontaire. Non applicable. Non applicable vu que le système · Citoyens étrangers résidents avec 3. Assurés volontairesest obligatoire pour tous les rési- un permis de séjour de plus de 3dents.mois.• Citoyens étrangers appartenantaux catégories des étudiants oudes travailleurs au pair, indépendammentde la durée du permis deséjour.Les personnes à charge vivant avecl'assuré: conjoint, enfants (adoptésou naturels), frères et soeurs, les ascendantset leurs conjoints et, à titreexceptionnel, les personnes recueilliesde fait. Le divorce et la séparationn'éteignent pas le droit auxsoins de santé du conjoint et desdescendants normalement bénéficiaires,s'ils n'ont pas le droit à titrepropre.Conjoint, enfants à charge souscertaines conditions. Ascendants,descendants, collatéraux. Personnesvivant maritalement avec l'assuré età sa charge. La personne autre quele concubin qui vit avec l'assuré socialdepuis au moins 12 mois consécutifset qui se trouve à sa charge.Pleine éligibilité (full eligibility):gens à charge de personnes donttes revenus sont en dessous d'uncertain seuil.Eligibilité limitée (limited eligibility)pour les autres.Tous les résidents sont couverts Individuellement.Famille à charge du titulaire,cohabitantet/ou à charge.4. Droits dérivés119

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