Archive MISSOC 2000

Accidents du travail et maladies professionnellesTableau VIIIPortugal Finlande Suède Royaume-Uni• Délais de prise en charge Indiqués dans la liste des maladiesprofessionnelles.Pas de délais. Pas de délais. La maladie doit être due à la naturedu travail exécuté dans un emploiassujetti aux assurances socialesaprès le 5 juillet 1948.Asthme professionnel: 10 ans.Surdité professionnelle: 5 ans.Bronchite chronique et emphysème:20 ans travail sous terre dans lesmines de charbon.Autres maladies: pas de limites.• Délais de prise en chargeDélais de déclarationUn an après la communication formelledu diagnostic. Cette périodepassée, tes prestations seront verséesseulement à partir du mois suivantà la date de la demande.Un an, à l'exception de circonstancesspéciales.Déclaration immédiate par l'employeurou l'indépendant.Pas de délais.Délais de déclaration3. Système mixte Système mixte. Système mixte. Système de la preuve. Une lésion Les maladies non prévues par la 3. Système mixteest considérée comme accident du liste ne sont pas couvertes, sauf sitravail s'il est prouvé que ledit acci- elles répondent à la définition desdent est survenu sur le lieu de travail accidents du travail,ou que la victime de l'accident a étéexposée sur le lieu de travail à desinfluences nocives. Il faut présumerque la lésion est une conséquencede ces influences nocives, si les raisonspour cette supposition l'emportentsur les autres.433