12.07.2015 Views

Archive MISSOC 2000

Archive MISSOC 2000

Archive MISSOC 2000

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Tableau VIIIAccidents du travail et maladies professionnellesBelgique Danemark Allemagne GrècePrestations1. Incapacité temporaire:Soins• Libre choix du médecinet de l'établissementLibre choix sauf en cas d'accidentsdu travail, si l'entreprise dispose d'unservice médical complet et reconnu.Voir tableau II "Soins de santé".En principe: pas de libre choix. La Voir tableau11 "Soins de santé",victime est tenue de se présenteraussitôt que possible au spécialiste(Durchgangsarzt) désigné par l'Associationprofessionnelle (Berufsgenossenschaft).Traitement médical ultérieuren principe effectué par desspécialistes agréés. Le médecin quia toutes les raisons de soupçonnerune maladie professionnelle doit enfaire sans délai la déclaration auprèsdû médecin inspecteur du travail oudes services compétents pour la protectionsanitaire sur les lieux du travail.Prestations1. Incapacité temporaire:Soins• Libre choix du médecinet de l'établissement• Paiement des frais etparticipation de lavictimeAccidents du travail: si libre choix,remboursement dans les limites d'unbarème officiel. Si service organisé:gratuité des soins.Maladies professionnelles: selon lebarème officiel et une nomenclaturespécifique.Aucune participation de la victime.Soins médicaux: voir tableau II"Soins de santé".Frais de prothèses, membres artificiels,orthopédie, fauteuil roulantpeuvent être pris en charge par l'assuranceaccidents.Couverts par l'Association profes- Prise en charge complète par l'instisionnelle(Berufsgenossenschaft) dès tution compétente,le début. Dans le cas d'une prise en Aucune participation de la victime,charge par la Caisse de maladie,l'Association professionnelle rembourseà la Caisse de maladie lesdépenses exposées.Pas de participation de la victime.• Paiement des frais etparticipation de lavictime> Durée Illimitée. Illimitée. Illimitée. Illimitée. • DuréeIncapacité temporaire:Prestations en espèces• Délai de carenceAccidents du travail·, pas de délais.Maladies professionnelles, au moins15 jours d'incapacité.Pas de délais.Pas de délais. Pas de délais. Incapacité temporaire:Prestations en espèces• Délai de carence• Durée de la prestationJusqu'à la guérison ou consolidation. Voir tableau III "Maladie - Prestationsen espèces".78 semaines. Voir tableau III "Maladie - Prestationsen espèces".• Durée de la prestation434

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!