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Archive MISSOC 2000

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VieillesseTableau VIEspagne France Irlande Islande ItaliePrestations imposables dans leurtotalité.Les prestations sont imposablesaprès déduction de 10% et de 20%.La majoration pour l'assistance d'unetierce personne, la majoration de lapension de 10% pour avoir élevé aumoins 3 enfants ainsi que l'allocationsupplémentaire ne sont pas imposables.Exonérations lorsque le montant dela pension ne dépasse pas celui del'allocation vieillesse des travailleurssalariés de FRF 17.633 (· 2.688) etque les autres ressources n'excèdentpas FRF 42.200 (· 6.433) pourune personne seule ou FRF 69.000(· 10.519) pour un couple (pas dedéclaration de revenu à produire).Prestations imposables dans leurtotalité (y compris les supplémentspour adulte et enfant à charge).Pension nationale (grunnlifeyrir):Les prestations sont imposables àl'exception de la pension pour enfant(bamalifeyrir).Pension complémentaire (viõbótarlífeyrir):Imposition suivant les réglementationsgénérales.Prestations Imposables dans leurtotalité.Exonération pour la partie des revenuscorrespondant aux cotisationsau système de sécurité sociale.• Jusque ITL 15.000.000 (· 7.747):18,5%;• entre ITL 15.000.001 (· 7.747) etITL 30.000.000 (· 15.494): 25,5%;• entre ITL 30.000.001 (· 15.494) etITL 60.000.000 (· 30.987): 33,5%;• entre ITL 60.000.001 (· 30.987) etITL 135.000.000 (· 69.722): 39,5%;• au-delà de ITL 135.000.001(· 69.722): 45,5%.Les déductions sont appliquéesaprès le calcul de l'impôt.Impositions fiscales etcotisations sociales1. Imposition des pensionsLa limite varie chaque année selonles revenus et les situations familiales.Imposition au-delà d'un certain plafondde revenu annuel net imposable.• Une personne seule:FRF 44.200 (· 6.738)• Couple sans enfant:FRF 70.400 (· 10.732)• Couple avec 1 enfant:FRF 83.600 (· 12.745)• Couple avec 2 enfants:FRF 97.000 (· 14.788).La charge de l'impôt dépend dumontant total annuel des revenus ducontribuable ou de sa famille. Pour1999/<strong>2000</strong>, le plafond annuel d'exonérationfiscale s'applique commesuit:Moins de 65 ans.• Célibataire: IEP 4.100 (· 5.206)• Couple marié sans enfant:IEP 8.200 (· 10.412).• Couple marié avec un enfant:IEP 8.650 (· 10.983).• Couple marié avec 2 enfants:IEP 9.100 {· 11.555).• Couple marié avec 4 enfants:IEP 10.400 (· 13.205).Agé de 65 ans ou plus.• Célibataire: IEP 6.500 (· 8.253)• Couple marié: IEP 13.000(· 16.507)Le plafond des revenus imposablespour l'année fiscale <strong>2000</strong> (revenusde l'année 1999) est de ISK 760.596(· 10.415).Pour l'année fiscale <strong>2000</strong> (revenusde l'année 1999) tous les contribuablesont droit à un abattement personnel(persónuafsláttur) deISK 279.948 (· 3.833) pour les impôtssur le revenu calculés par l'Etatet les communes.L'imposition dépend du revenu totalannuel de l'individu ou de la famille.Plafond annuel d'exonération pourl'imposition.Plafond des revenus pourl'imposition ou réductiondes impôts359

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