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Archive MISSOC 2000

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Tableau XIGarantie de ressourcesBelgique Danemark Allemagne Grèce4. Cas types Montants mensuels sans allocations familialesqui peuvent différer suivant laqualité de l'attributaire ou du bénéficiaire.• Personne isolée: BEF 21.334 (· 529)• Couple avec ou sans enfants:BEF 28.445 (· 705)• Famille monoparentale:BEF 28.445 (· 705)• Cohabitant: BEF 14.223 (· 353)Montants avec allocations familiales:• Couple marié avec 1 enfant (10 ans):BEF 33.569 (· 832)• Couple marié avec 2 enfants (8 et 12ans): BEF 41.012 (· 1.017)• Couple marié avec 3 enfants (8,10,12 ans): BEF 49.749 (· 1.233)• Famille monoparentale avec 1 enfant(10 ans): BEF 33.569 (· 832)• Famille monoparentale avec 2 enfants(8 et 10 ans): BEF 40.506 (· 1.004)Montants de minimex spécifiques (voirci-dessus) pour bénéficiaires qui travaillentdans un programme de mise autravail:• BEF 10.000 (· 248) lorsque l'intéresséest lié par un contrat de travail dans lecadre d'un programme de transitionprofessionnelle dont le régime de travailest au moins à mi-temps ou BEF 13.000(· 322) si le régime de travail comprendau moins 4/5 d'un horaire à temps plein;augmenté de BEF 2.000 (· 50) lorsqu'ila déjà effectué des prestations dans lecadre d'une agence locale pour l'emploi;ces montants s'élèvent respectivement àBEF 17.500 (· 434) et BEF 22.000(· 545) pour les travailleurs qui au momentde leur engagement résident dansune commune ayant le 30 juin de chaqueannée un taux de chômage qui dépassede 20% au moins le taux de chômagemoyen de la région; les prestationsdans le cadre d'une agence localepour l'emploi n'étant pas cumulables.• BEF 17.500 (· 434) lorsque l'intéresséest lié par un contrat de travail dans lecadre d'un poste de travail reconnu parle directeur du bureau de chômage del'O.N.E.M. qui prévoit un horaire de travailau moins à mi-temps ou BEF 22.000(· 545) avec un horaire de travail aumoins à 4/5 temps;• BEF 6.000 (· 149) lorsque l'intéressé estlié par un contrat qui prévoit un horairede travail au moins à mi-temps pour lequell'employeur a droit à une dispensede cotisations patronales.Ces montants de minimex sont toutefois limitésau salaire net auquel l'intéressé adroit pour le mois calendrier concerné.Montants mensuels, ne comprenantpas les allocations de logement:• Personnes ayant un ou plusieursenfants à charge: DKK 9.865(· 1.326)• Personnes isolées de plus de 25ans: DKK 7.410 (· 996)• Personnes de moins de 25 ans, vivantchez leurs parents: DKK 2.324(· 312)• Personnes de moins de 25 ans, vivantséparément: DKK 4.753(· 639)• Jeunes ayant une famille à charge:prestation accordée au taux prévupour les personnes de > 25 ans.Montant trimestriel des allocationsfamiliales générales (bomefamilieydelse)devant être ajoutées:• par enfant de 0 à 3 ans:DKK 2.925 (· 393)• par enfant de 3 à 7 ans:DKK 2.650 (· 356)• par enfant de 7 à 18 ans:DKK 2.100 (· 282)Exemples avec allocations familiales(montants mensuels):• Couple (>25) sans enfants:DKK 14.820 (· 1.992)• Couple avec 1 enfant (10 ans):DKK 20.430 (· 2.746)• Couple avec 2 enfants (8+12 ans):DKK 21.130 (· 2.840)• Couple avec 3 enfants (8+10+12ans):DKK 21.830 (· 2.934)• Parent seul, 1 enfant (10 ans):DKK 11.185,66 (· 1.503)• Parent seul, 2 enfants (8+10 ans):DKK 12.193,32 (· 1.639)Suppléments aux personnes dontles charges familiales ou tes frais delogement sont particulièrement pesants.Supplément couvrant aussidans certains cas spéciaux des fraisconsidérables et certains frais imprévisibles.Suppléments aux personnes participantà des mesures d'activation oud'entraînement Individuel au travail(jobtræning) pour couvrir les frais occasionnéspar la participation à cesmesures.Sans prendre compte des frais delogement, les montants moyensdans te cadre de l'aide aux moyensde subsistance nécessaires (Hilfezum Lebensunterhalt) - taux de base(Regelsatz), versements uniques(einmalige Leistungen), supplémentpour besoins exceptionnels (Mehrbedarfszuschlag)pour des personnesisolées avec des enfants - dansles anciens Länder (situation au 1juillet 1999) sont tes suivants:• Personne isolée: DEM 633 (· 324)• Couple sans enfants:DEM 1.144 (· 585)• Couple avec 1 enfant: (10 ans):DEM 1.570 (· 803)• Couple avec 2 enfants (8 et 12ans): DEM 1.996 (· 1.021)• Couple avec 3 enfants (8, 10 et 12ans): DEM 2.422 (· 1.238)• Personne isolée avec un enfant(10 ans): DEM 1.059 (· 541)• Personne isolée avec 2 enfants (8et 10 ans): DEM 1.703 (· 871).Normalement ces montants sontaugmentés de prestations supplémentairespour les frais de logementet de chauffage. L'allocation de logement(Wohngeld) y est pris encompte. Dans les anciens Länderdes montants supplémentaires s'élèventen moyenne à (situation au 1juillet 1999):1 personne: DEM 548 (· 280)2 personnes: DEM 730 (· 373)3 personnes: DEM 853 (· 436)4 personnes: DEM 939 (· 480)5 personnes: DEM 1.046 (· 535)Pas de système général.4. Cas types624

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