Archive MISSOC 2000

Accidents du travail et maladies professionnellesTableau VIIIEspagne France Irlande Islande ItalieAccidents du travail·.Texte refondu de la législation desaccidents du travail; décret du 22juin 1956.Maladies professionnelles.Décret royal législatif 1/94 du 20 juin,qui approuve le texte refondu de laloi générale sur la sécurité sociale(Ley General de la Seguridad Social).Décret royal n° 2609 du 24 septembre1982.Décret royal n°1647 du 31 octobre1997.Loi n°50 du 30 décembre 1998 portantsur tes mesures fiscales, administrativeset d'ordre social.Code de la sécurité sociale, livre IV.Loi unifiée sur la protection sociale Loi sur la sécurité sociale (Log um Décret-loi (DPR) du 30 juin 1965,(Sodai Welfare Consolidation Act) de almannatryggingar), n" 117/1993 de n°1124.1993, modifiée.décembre 1993 et amendementsLoi du 10 mail 982, n° 251.ultérieurs.Décret-loi (DPR) du 13 avril 1994,Loi sur l'aide sociale (Log um félagslegaaõstoõ), n° 118/1997 de dé­n° 336.cembre 1993 et amendements ultérieurs.Loi sur l'invalidité (Log um málefnifatlaõra), n" 59/1992 de juin 1992 etamendements ultérieurs.Législation en vigueurSalariés.Personnes qui travaillent à quelquetitre que ce soit, en quelque lieu quece soit pour un ou plusieurs employeurs.Tous tes salariés et certains stagiaires.• Tous les salariés,• les travailleurs indépendants saufen cas d'exemption volontaire,• les apprentis,• tes personnes participant à desopérations de sauvetage,• les athlètes participant des activitéssportives organisées,• les patients durant leur traitementdans les établissements médicaux,• les personnes effectuant des travauxménagers peuvent s'assurervolontairement.Travailleurs salariés et certaines Champ d'applicationrcatégories de travailleurs indépen-dants.419