Archive MISSOC 2000

Garantie de ressourcesTableau XIEspagne France Irlande Islande ItaliePersonnes Isolées ou unités familialesindépendantes.Droit individuel. Prise en considérationde la situation du ménage (couplesmariés ou non, enfants, adultes,personnes à charge de moins de 25ans).L'allocation de base est versée auxpersonnes isolées. Supplémentspour les adultes ou enfants à charge.Services sociaux des autorités loca- Tous les citoyens se trouvant dansles. Droit individuel. La famille - le une situation de besoin par manquecouple et les enfants - est considéréecomme une unité. (La ville de duelles.de ressources économiques indivi­Reykjavik ne tient pas compte descoûts occasionnés par les enfants etne prend donc pas en considérationles paiements que les parents reçoiventde l'Etat pour leurs enfants).Aide sociale de l'Etat: En principe,droit individuel.Bénéficiaires etayants droitGénéralement 12 mois qui peuventêtre prorogés.Trois mois, renouvelable par périodede trois mois à un an.Illimitée. Illimitée. Limitée, avec possibilité de renou- Conditions d'accèsvehement si la situation de besoincontinue.1. DuréePas exigée dans tous les cas.Nationaux et étrangers résidant en Citoyens, réfugiés et apatrides, ainsi Pas de condition de nationalité.France et présentant une stabilité de que toute personne résidant légaleleurinstallation en France, cette sta- ment dans l'Etat, quelle que soit sabilité s'appréciant par rapport aux ti- nationalité,tres de séjour dont ils sont titulaires.Nationaux et étrangers résidant enItalie et réfugiés politiques.2. NationalitéEtre résident de la communauté autonome(Comunidad Autónoma) en cas de séjours courts et répétés àRésider effectivement en France. Enquestion depuis une certaine période l'étranger, suppression si le total(entre 3 et 5 années généralement). vient à excéder 3 mois par année civile.Résider effectivement en Irlande.Toutes les personnes résidantenIslande.Toutes les personnes domiciliées 3. Résidencedans le territoire régional ou municipal(selon l'autorité qui gère le service).597