Archive MISSOC 2000

Tableau IISoins de SantéOrganisation1. Les médecins• AgrémentBelgique Danemark Allemagne GrèceTous les médecins inscrits à l'Ordredes médecins et agréés par le Ministrede la Santé publique.Tous les médecins habilités à exercer(nombre limité par district enfonction du nombre d'habitants).Les médecins sous contrat sontgroupés en "associations des médecinsde Caisse" (Kassenärztliche Vereinigungen)sur le plan régional etnational. Eventuellement, médecinsd'hôpitaux ayant suivi une formation,médecins dans les hôpitaux et lesétablissements de réadaptationcomparables, dans certains cas particuliersétablissements dirigés pardes médecins.Médecins engagés par l'institutiond'assurance (IKA).Organisation1. Les médecins• AgrémentRémunérationTarifs des honoraires fixés par conventionsconclues entre organismesassureurs et organisations de médecinsou, à défaut, fixés d'autorité.Si aucune convention n'a été conclueou pour les médecins non conventionnés,honoraires librementfixés par les médecins, l'interventionde l'assurance étant prévue par arrêtéroyal.Les honoraires sont convenus entrel'organisation des médecins et l'assurancepublique de santé. Les honorairessont calculés sur la base dunombre de patients inscrits et desactes médicaux fournis. Les spécialistestouchent un forfait pour chaqueacte médical.Rétribution globale de l'association Les médecins sont rémunérés pardes médecins de Caisse (Kassenärz­l'institutiotliche Vereinigung) par la Caisse: lad'assurance.rétribution globale peut être calculéesous forme de montant fixe ou paracte médical sur la base de l'échelled'évaluation, sous forme de forfaitper capita ou suivant un systèmecombinant ces modes de calcul oud'autres modes de calcul.L'association des médecins deCaisse répartit la rémunération globaleentre les médecins sous contratd'après un barème particulier (barèmede répartition des honoraires).Rémunération2. Les établissementshospitaliersEtablissements agréés par le Ministrede la Santé publique. Tarifs fixéspar conventions ou à défaut par tespouvoirs publics.Hôpitaux publics: établis par les autoritésrégionales de santé.Etablissements hospitaliers privés:les autorités régionales de santépeuvent passer des conventionsavec quelques établissements hospitaliersprivés.Les caisses maladie paient pourleurs patients les soins prodiguésdans les cliniques universitaires etdans les hôpitaux reconnus dans lecadre du plan d'assistance du Landou ayant conclu un contrat de soinsmédicaux (hôpitaux agréés). Les tarifsd'hospitalisation sont négociés.Etablissements de soins: établissementsagréés dans le cadre de l'assurancedépendance (Pflegeversicherung)et avec lesquels les tarifssont négociés.Hôpitaux publics, cliniques privéesconventionnées et hôpitaux de ΙΊΚΑ.2. Les établissementshospitaliers126