Archive MISSOC 2000

SurvivantsTableau VIIEspagne France Irlande Islande ItalieDécret royal législatif 1/94 du 20 juin1994 qui approuve te texte refondude la loi générale sur la sécurité sociale(Ley General de la SeguridadSodai).Décret royal n°1647 du 31 octobre1997.Loi n°66 du 31 décembre 1997 portantsur les mesures fiscales, administrativeset d'ordre social.Code de la sécurité sociale.Décret n° 93.1022 du 27 août 1993.Décret n° 93.1023 du 27 août 1993.Décret n° 93.1024 du 27 août 1993.Loi unifiée sur la protection sociale Loi sur la sécurité sociale (Log um Loi du 23 avril 1981, n°155.(Social Welfare Consolidation Act) de almannatiyggingar), n° 117/1993 de Loi du 29 mai 1982, n" 297.1993, modifiée.décembre 1993 et amendementsLoi du 11 novembre 1983, n" 638.ultérieurs.Loi sur l'aide sociale (Log um félagslegaaõstoõ), n" 118/1997 de décembre1993 et amendements ultérieurs.Loi sur l'assurance obligatoire pourles droits de pensions et sur les activitésdes fonds de pensions (Log umskyldutryggingu lífeyrisréWnda og starfsemilifeyrissjóöa), n° 129/1997 dedécembre 1997.Loi du 15 avril 1985, n° 140.Loi du 9 mars 1989, n° 88.Décret-loi du 30 décembre 1992,n° 503.Loi du 8 août 1995, n° 335.Loi du 27 décembre 1997, n°449.Loi du 23 décembre 1998, n° 448.Législation en vigueurSystème d'assurance obligatoire. Système d'assurance. PrestationsLes prestations en espèces aux dépendant des cotisations.veufs ou aux veuves (Pensión de viudedad),aux orphelins (Pension de orfandad)et aux parents (Pensión a favorde familiares) dépendent des cotisations.Système d'assurance fondé sur lescotisations.Système double: système de couvertureuniverselle (pension nationale)garantissant une pension minimaleet un système d'assurance(régime de pensions complémentaires)couvrant toutes les personnesactives.Système d'assurance. Prestationsdépendant des cotisations.Principes de base369