Archive MISSOC 2000

Tableau VIVieillesseBelgique Danemark Allemagne GrècePériodes non­contributivesassimilées ou prises encompteA condition de remplir certaines con­ Non applicable,ditions légales, les périodes d'inactivitésuivantes sont généralementprises en compte: chômage involontaire,prépension conventionnelle,certaines périodes d'interruption decarrière, incapacité de travail, reposd'accouchement, vacances annuelles,service militaire, grève reconnue,détention préventive, périodesd'études régularisées, etc.Périodes de substitution (Ersatzzeiten)et périodes assimilées (Anrechsiond'invalidité (prises en compte« Périodes de versement d'une pennungszeiten)(en particulier les périodesde maladie, de réadaptation pension de vieillesse);pour l'ouverture du droit à uneou de chômage ainsi que les périodesde formation scolaire et universitionmaladie et de l'allocation chô­• périodes de versement de l'allocataire,effectuées après l'âge de 16 mage (jusqu'à 200 jours pour chaqueallocation au cours des 10ans).Pour les mères et les pères nés en dernières années précédant le départà la retraite);1921 et après, la période consacréeà l'éducation d'un enfant pendant les • périodes de participation à la Résistancedurant la 2nde Guerre12 premiers mois civils après le moisde la naissance de l'enfant est considéréecomme une période d'assu­Mondiale;■ périodes de service militaire (facultéde rachat de 3 ans);rance. Pour les naissances à partirde 1992, la période consacrée àl'éducation est de 36 mois civils. • périodes de congé éducatif (facultéde rachat de 2 ans);• période de congé parental d'éducationdes enfants (faculté de rachatde 3 mois pour chaque enfant).Périodes non­contributivesassimilées ou prises encompteMajorations pourpersonnes à charge• ConjointEn cas de présence d'un conjoint àcharge, le taux ménage (75%) seraaccordé (voir ci­dessus "Formule ouméthode de calcul de la pension").Pas de majorations. Pas de majorations. Assurés avant le 31.12.1992.GRD 10.055 (· 30) par mois. Revalorisationselon l'augmentation despensions des fonctionnaires.Assurés à partir du 1.1.1993.pas de majoration.Majorations pourpersonnes à charge• Conjoint• EnfantsPas de majorations.(Voir cependant tableau IX "Prestationsfamiliales. Cas spéciaux. Titulairesde pension": allocations spécialespour pensionnés).Pension nationale (Folkepension).Pas de majorations. Voir cependanttableau IX "Prestations familiales.Cas spéciaux. 2. Titulaires de pension":allocations spéciales pourpensionnés.Pension complémentaire (ATP­pension):Pas de majoration.Pas de majorations. Assurés avant le 31.12.1992.1 er enfant: 20% de la pension2ème enfant: 15% de la pension3ème enfant: 10% de la pensionAssurés à partir du 1.1.1993.1er enfant: 8% de la pension2ème enfant: 10% de la pension3ème enfantet plus: 12% de la pension• Enfants330