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Archive MISSOC 2000

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Tableau VInvaliditéFormule ou méthodede calcul ou montantde la pensionBelgique Danemark Allemagne GrèceMontant normal:• avec charge de famille: 65% de larémunérationperdue (plafonnée);• personne isolée: 45%;• cohabitant sans charge de famille:40%.Cas particuliers:Le titulaire isolé ou cohabitant sanscharge de famille bénéficie du tauxde 65% lorsqu'il est reconnu quel'aide d'une tierce personne lui estnécessaire pour accomplir les actescourants de la vie journalière.Pension selon le taux d'incapacité:• Incapacité d'au moins 50% et/oupour des raisons sociales: Pensionanticipée (førtidspension) = mon­Formule de la pension:Invalidité professionnelle (Berufsun­Assurés avant le 31.12.92.Pourcentage du salaire fictif de référence(voir rubrique ci­dessous) variantentre 70% et 30% en relationinverse au salaire. Le montant de lafähigkeit): PEP χ 0,6667 χ ARInvalidité générale (Erwerbsunfähigkeit):PEP χ 1,0 χ ARtant de base (grundbeløb) + supplémentde pension (pensionstillæg)+ éventuellement montant ration (persönliche Entgelpunkte): le cité:PEP = points personnels de rémuné­pension dépend du taux d'incapa­de préretraite (førtidsbeløb). nombre des points personnels de • Invalidité grave: pension complète.• Incapacité de 67 à 99%: Pension rémunération est calculé sur la base • Taux d'incapacité de 50%:d'invalidité moyenne (mellemste du montant des rémunérations assujettiesaux cotisations d'assurancespension réduite de 50%.førtidspension) = montant de base+ montant d'invalidité (invaliditetsbeløb)+ supplément de pension.pension réduite de 25%.• Taux d'incapacité de 67%:et de la valeur attribuée aux périodesnon contributives. Un revenu• Incapacité de 100%: Pension d'Invaliditémaximale (højeste førtids­est majorée de 50% pour l'assis­En cas d'incapacité totale, la pensionmoyen permet d'obtenir un point derémunération par année d'assurancepension)= montant de base +tance d'une tierce personne. La majorationne peut pas dépasser tou­montant d'Invalidité + montant d'inaptitudeau travail (erhvervsudygtig­Ahedsbeløb) + supplément de pen­(aktueller Rentenwert). L'indice actuel mois.= indice actuel des pensions tefois GRD 134.060 (· 406) parsion.de la pension correspond à la pensionmensuelle perçue pour une an­Assurés à partir du 1.1.93.Montant de base (grundbeløb): DKKLe niveau de la pension dépend du49.560 (· 6.661) par an, à condition née d'assurance par un salarié avecnombre d'années d'assurance. Chaqueannée équivaut à 1,714% desque le revenu ne dépasse pas un un revenu moyen. Il est revalorisécertain niveau.tous les ans suivant l'évolution desrevenus ouvrant droit à la pension.salaires nets. L'indice actuel desMontant d'invalidité (invaliditetsbeløb):DKK 24.108 (· 3.240) par an.également du taux d'incapacité:Le montant de la pension dépendpensions équivaut actuellement àDEM 48,29 (· 25) dans les anciensDKK 20.532 (· 2.760) (par personneLänderet à DEM 42,01 (· 21) dans • Invalidité grave: pension complète.et par an) pour personnes mariées sites nouveaux Länder.• Invalidité partielle: 50% de la pension.les deux époux remplissent les conditionspour recevoir cette majorationou l'allocation d'invalidité (invaliditetsydelse).• Invalidité normale: 75% de la pension.En cas d'incapacité totale, la majorationde la pension pour l'assistanceMontant d'inaptitude au travail (efovervsudygtighedsbeløb).d'une tierce personne est égale à MDKK 33.276 (· 4.472) par an. DKKdu moyen mensuel du PNB per capitade l'année 1991,revalorisécha­24.072 (· 3.235) (par personne etpar an) pour personnes mariées sique fois selon l'augmentation desles deux époux remplissent les conditions.pensions des fonctionnaires.Supplément de pension (pensionstillæg).DKK 22.536 (· 3.029) par an,à condition que les revenus du pensionnéet de son conjoint ne dépassentpas un certain niveau. Pour tespensionnés vivant seuls te supplémentde pension est de DKK 49.560(· 6.661) par an.Montant de préretraite (førtidsbeløb):Si la pension anticipée est attribuéeà une personne de moins de 60 ans,un "montant de préretraite" est versécomme supplément au montant debase: DKK 12.600 (· 1.693) par an.Petit supplément pour les pensionnéshabitant dans les communes oùtes Impôts communaux ont augmentéau­delà d'une certaine limite.Formule ou méthodede calcul ou montantde la pension244

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