Archive MISSOC 2000

Tableau VInvaliditéBelgique Danemark Allemagne GrèceCumul avec d'autresprestations de sécuritésocialeCumul avec les prestations d'accidentsdu travail ­ maladies professionnellespossible à concurrenced'un maximum légal.Cumul possible, mais certaines partsd'une pension sont fonction du revenudu pensionné. Durée limitée dequelques prestations pécuniairesaux pensionnés.Des indemnités journalières en casde maladie ou de chômage reçuespendant l'étude du dossier par lacommune sont déductibles du rappelde la pension.Une préretraite selon la législationcontre le chômage ne peut être attribuéeà un pensionné. Une personnepeut passer de la préretraite à unepension partielle (Delpension), voirTableau VI "Vieillesse".En cas de cumul avec une pension Cumul possible avec d'autres pen­ Cumul avec d'autresde l'assurance accidents du travail sions. La somme totale des pen­ . .(Unfallversichenjng), la pension de sions pour chaque pensionné doit, prestations de sécuritédiminution de capacité de travail est dans tous les cas, être inférieure à socialesuspendue pour autant que la GRD 890.000 (· 2.698) par mois (50somme des deux pensions dépasse χ GRD 17.800 (· 54), à savoir le sal'ancienrevenu net (extrapolé sui­ (aire fictif de la 22ème classe d'assuvantle développement moyen des rance).salaires).268