Archive MISSOC 2000

Tableau VIISurvivantsLiechtenstein Luxembourg Pays-Bas Norvège AutricheChamp d'application 1er pilier (Í. Säule). Assurance obligatoire pour les per- Tous les résidents jusqu'à 65 ans, Tous les résidents.Toutes les personnes actives (sala- sonnes exerçant une activité profes- quels que soient leurs revenus ouries et travailleurs indépendants) sionnelle (salariée ou indépendante). leur nationalité. Toute personne deainsi que tous tes habitants Inactifs.2e pilier (2. Säule).• Salariés âgés de 17 ans révolus,affiliés aux assurances socialesobligatoires du 1 er pilier et justifiantAssurance volontaire possible. moins de 65 ans travaillant auxPays-Bas et payant ses impôts sur lesalaire, est également assurée.d'un revenu annuel supérieur àCHF 24.120 (· 15.035). Le salariédoit subvenir aux besoins du conjointou des enfants ou remplirl'obligation d'entretien envers leconjoint vivant séparément.• Assurance volontaire pour tes salariésnon assujettis à la cotisation etpour les travailleurs indépendantsemployant des salariés.• Tous tes salariés exerçant une activitérémunérée, les apprentis.• Les membres de la famille travaillantdans l'entreprise d'un indépendant.• Les personnes qui n'ont pas uncontrat de travail, mais travaillentessentiellement dans tes mêmesconditions qu'un salarié (ex.: pasde structure professionnelle propre,prestation de travail effectuéepersonnellement).• Assurés volontaires.Exemptions del'obligation d'assurance1er pilier (1. Säule):Pas d'assurance• sous réserve de droit International• en cas de double charge (assuranceétrangère simultanée)• en cas d'affiliation de courte duréeà l'assurance.Il n'existe ni seuil ni plafond de cotisations.2e pilier (2. Säule).Voir tableau VI «Vieillesse».Sont dispensés de l'assurance obli- Pas d'exemptions,gatoire les personnes exerçant leuractivité professionnelle uniquementd'une façon occasionnelle et nonhabituelle et ce pour une durée déterminéeà l'avance qui ne doit pasdépasser trois mois par année decalendrier.Sont exclues de l'assurance les activitésnon salariées lorsque le revenuprofessionnel ne dépasse pas untiers du salaire social minimum.Pas d'exemptions.Seuil en dessous duquel l'activitén'est pas assujettie aux assurancessociales (Geringfügigkeitsgrenze).ATS 3.977 (· 289) par mois. Les rémunérationsde plusieurs activitéssont additionnées, une affiliation volontaireest possible s'il n'y a pasobligation d'assurance.374