Archive MISSOC 2000

MaternitéTableau IVPortugal Finlande Suède Royaume-UniLégislation en vigueurLoi 4/84 du 05.04.1984 modifiée par:Loi n°17/95 du 09.06.1995Loi n°102/97 du 13.09.1997Loi n°18/98 du 24.04.1998Loi n°142/99 du 31.08.1999.Décret-loi n°154/88 du 29.04.1988modifié par te Décret-loi n°333/95 du23.12.1995.Décret-loi n°347/98 du 09.11.1998.Loi sur l'assurance maladie (Sairausvakuutuslaki)Loi sur l'assurance sociale générale Loi sur les cotisations et les prestafiée.du 4 juillet 1963, modi­(Lag om allmän försäkring) de 1962, tions de sécurité sociale (Social Se­Loi sur la prestation de maternité (Äitiysavustuslaki)du 28 mai 1993.modifiée.Loi sur l'assurance parentale (förcurityContributions and Benefits Act)de 1992.äldraförsäkring) de janvier 1974, modifiée.Législation en vigueurPrincipes de baseSoins de santé:Régime public et universel pour tousles résidents.Prestations en espèces:Système public d'assurance obligatoire.Prestations dépendant des cotisations.Compensation du revenu perdu pourcause de maternité ou de paternité.Les parents sans activité économiqueont également droit à une allocationde base.Le régime d'assurance parentale estobligatoire et universel.Prévoir une mesure permettant à la Principes de basefemme enceinte qui travaille d'avoirdes revenus de remplacement afind'arrêter son activité professionnelleau moment de la naissance de l'enfant,pour sa bonne santé ainsi quepour celle de son enfant.Champ d'application1. Prestations en natureToutes les résidentes. Sous réserved'un principe de réciprocité en ce quiconcerne les ressortissantes desEtats tiers.Toutes les résidentes. Toutes les résidentes. Toutes les résidentes. Champ d'application1. Prestations en nature201