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Archive MISSOC 2000

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Tableau VInvaliditéLiechtenstein Luxembourg Pays-Bas Norvège AutricheFormule ou méthodede calcul ou montantde la pension1er pilier (1. Säule).• La durée d'assurance détermine lebarème des pensions (Rentenskala).A l'intérieur de celui-ci, lemontant de la pension varie entrele montant maximum pour ce barèmeet te montant minimum etdépend du revenu annuel moyende référence.• En cas de durée d'assurance complète(cotisations versées sans lacunesentre la 20e année et la réalisationdu risque), l'assuré a droit àune pension à taux plein (Vollrente)(barème des pensions 44): pensionmaximale de CHF 2.010 (· 1.253)par mois et pension minimale deCHF 1.005 (· 626) par mois. Encas de carrière Incomplète, l'assuréa droit à une pension partielle (Teilrente)(barème des pensions 1 à43). Pour le barème des pensions30 par exemple, la pension maximales'élève à CHF 1.370 (· 854)par mois et la pension minimale àCHF 685 (· 427) par mois.• La pension est versée 13 fois paran (2 fois en décembre, commeprime de Noël).2e pilier (2. Säule).• La prestation d'Invalidité est définiepar la performance, c'est-à-direque celle-ci est fixée comme pourcentageminimum du salaire prisen compte.• Pension d'Invalide (Invalidenrente)En cas d'invalidité totale: 30% dusalaire pris en compte. En cas d'invaliditépartielle, la pension peutêtre fixée selon te degré d'invalidité.• Une indemnité en capital peut êtrerequise à la place d'une pensiond'invalidité.Pension composée de majorationsforfaitaires à raison de 1/40 par annéed'assurance (maximum: 40) etde majorations proportionnelles.• Majorations forfaitaires:LUF 10.086 (· 250) par mois pour40 ans d'assurance.• Majorations proportionnelles:1,78% du total des salaires pris encompte.En cas d'invalidité avant l'âge de 55ans. Majorations forfaitaires spécialesde 1/40 'pour chaque année entrele début du droit à la pension et l'âgede 65 ans (maximum 40) et majorationsproportionnelles spéciales pourles années restantes du début dudroit à la'pension jusqu'à l'âge de 55ans; le taux de ces majorations estde 1,78% de la moyenne des salairesréalisés pendant la période se situantentre l'âge de 25 ans et l'annéede l'échéance du risque.WAO:Première prestation.Indemnité journalière pour un tauxd'incapacité compris entre15 - 25%: 14,00% de 100/108 S25 - 35%: 21,00% de 100/108 S35 - 45%: 28,00% de 100/108 S45 - 55%: 35,00% de 100/108 S55 - 65%: 42,00% de 100/108 S65 - 80%: 50,75% de 100/108 S80% et plus: 70,00% de 100/108 SS = salaire journalier.Prestation continue: Pour chaqueannée révolue à la date où la personnede plus de 15 ans commenceà bénéficier de son indemnité WAO,les 2% résultant de la différence entreson salaire précédant et te salaireminimum, sont ajoutés au salaireminimum. Le montant ainsi obtenuest utilisé comme base dans le calculdu taux d'indemnité. Le pourcentagede l'indemnité dépend dudegré d'incapacité. En plus, allocationde vacances égale à 8% payableau mois de mai.WAZ:Indemnité journalière pour un tauxd'Incapacité compris entre25 et 35%: 21,00% SM35 et 45%: 28,00% SM45 et 55%: 35,00% SM55 et 65%: 42,00% SM65 et 80%: 50,75% SM80% et plus: 70,00% SMSM = revenu jusqu'au plafond dusalaire minimum de NLG 110,63(· 50) par jour.Wajong:Indemnité journalière pour un tauxd'incapacité compris entre25 et 35%: 21,00%SMJ35 et 45%: 28,00% SMJ45 et 55%: 35,00% SMJ55 et 65%: 42,00% SMJ65 et 80%: 50,75% SMJ80% et plus: 70,00% SMJSMJ = Salaire minimum pour lesjeunes.En principe, même formule que pourla pension de vieillesse, voir tableauVI "Vieillesse".L'addition de périodes d'assuranceet de points de retraite (pensjonspoeng)futurs doit compenser lemanque d'années d'assurance etd'activité professionnelle pour lespersonnes frappées d'invalidité à unâge précoce.Comme le nouveau système a étéintroduit en 1967 et n'a pas encoreeu des effets complets sur les titulairesd'une pension de vieillesse, ilpeut arriver que des invalides perçoiventune pension supérieure aumaximum prévu pour la pension devieillesse. Les réglementations transitoiresentrées en vigueur en 1992en raison du changement du systèmede pensions dans l'Assurancenationale contribuent également à cephénomène. Voir tableau VI"Vieillesse".1,83% de "S" par année pour les 30premières d'assurance; 1,675% de Epar année pour tes années d'assuranceultérieures (maximum: 80% de"S").Si l'invalidité survient avant les 56ans révolus, un supplément pour périodescréditées (Zurechnungszuschlag)de 1,83% de la base de calcul(Bemessungsgwndlage) est accordé(maximum: pension + supplément= 60% de la base de calcul laplus élevée). Réduction du supplémenten cas de revenus, Issus d'uneactivité professionnelle, supérieursaux montants limites Individuels.Nouvelle formule à partir du 1er janvier2001."S" = base de calcul (voir ci-dessous"3. Salaire de référence ou base decalcul").Un supplément à la pension, s'élevantà 1,83% par an d'une base decalcul fixe de ATS 8.312 (· 604) estaccordé pour l'éducation des enfants(4 ans au maximum par enfant).La pension est versée 14 fois par an.246

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