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Archive MISSOC 2000

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Tableau IIIMaladie - Prestations en espècesBelgique Danemark Allemagne GrèceImpositions fiscales etcotisations sociales1. Imposition desprestations en espècesPrestations imposables dans leurtotalité.Prestations imposables dans leurtotalité.Le maintien du salaire est imposable.Prestations de l'assurance maladiene sont pas imposables, mais sousréserve de progression.Les prestations de l'assurance dépendance(Pflegeversicherung) nesont pas imposables pour la personnedépendante.En principe, tes prestations sont imposablesdans leur totalité.Certaines exonérations: mutilés deguerre, victimes et familles des victimesde guerre, aveugles et personnessouffrant de paraplégie.Impositions fiscales etcotisations sociales1. Imposition desprestations en espèces2. Plafond des revenuspour l'imposition ouréduction des impôtsIl n'y a pas d'exonération en-dessousd'un certain seuil, mais l'impositionfiscale donne lieu à une réductiond'impôt.Le montant de base de la réductiond'impôt correspond à l'impôt quepaierait te bénéficiaire de cette prestationqui n'a aucun autre revenuimposable et aucune autre personneà charge, mais en tenant compte dufait qu'il soit isolé ou conjoint. Cemontant de base est ensuite limitéen fonction du montant total des revenusnets et de la situation de famille(personne isolée, couple avecou sans enfants).Si ces montants des revenus nets nesont pas dépassés, la réductiond'impôt afférente à la prestation socialen'est pas limitée et par conséquentla prestation sociale n'est pasimposée.Pas de plafond et pas de réductiondes impôts.Le minimum vital (Existenzminimum) Imposition au-delà d'un seuil de revenuannuel de GRD 1.600.000n'est en aucun cas imposable. Leminimum vital exonéré d'impôt (· 4.851).(abattement à la base) s'élève en Réduction de l'Impôt selon le nombre<strong>2000</strong> à DEM 13.499 (· 6.902) pour d'enfants:tes personnes isolées et à DEMGRD 30.00026.999 (· 13.804) pour les couplesGRD 70.000mariés.GRD 150.0001 enfant:2 enfants:3 enfants:4 enfants:5 enfants:91)212)455)GRD 240.000 728)GRD 350.000 (· 1.061)Plafond des revenuspour l'imposition ouréduction des impôts188

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