12.07.2015 Views

Archive MISSOC 2000

Archive MISSOC 2000

Archive MISSOC 2000

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Tableau VIIIAccidents du travail et maladies professionnellesLiechtenstein Luxembourg Pays-Bas Norvège Autriche3. Orphelinsde père et de mèreConditions: voir "2. Orphelins de Comme ci-dessus.père ou de mère".25% du salaire de base des deuxparents (montant maximal deCHF 106.800 (· 66.571) par an).Pas d'application.Orphelins de père et de mère:Le 1er enfant reçoit la même pensionqu'un conjoint survivant, le 2e40% du montant de base (Grunnbeløpet)et les enfants suivants 25%chacun. Mêmes limites d'âge quepour les orphelins de père et demère.Pour les enfants en bas âge, lesmontants sont additionnés et répartisen parts égales.Les indemnités pour enfants de l'Assurancecontre les accidents du travail(yri

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!