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Archive MISSOC 2000

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Tableau VIIIAccidents du travail et maladies professionnellesBelgique Danemark Allemagne GrèceMaladiesprofessionnelles1. Maladies reconnues• Liste des maladies professionnelles(arrêté royal du 28 mars 1969,modifié) et• Système ouvert ou hors liste, si lamaladie trouve sa cause déterminanteet directe dans l'exercice dela profession. La preuve de l'expositionau risque et du lien de causalitédoit être fournie par la victimeou les ayants droit.Liste de maladies professionnellesreconnues.Liste de 67 maladies professionnellesfigurant dans le règlement sur lesListe des maladies professionnelles.maladies professionnelles (Berufskrankheiten-Verordnung)du 31 octobre1997.Maladiesprofessionnelles1. Maladies reconnuesConditions• Entreprises, travauxAvoir été exposé au risque. Le ris- Pas de conditions,que est présumé si l'intéressé a travaillédans une entreprise citée surune liste fixée par arrêté royal.Limitées pour certaines maladies. In- Pas de conditions,diquées dans la liste des maladiesprofessionnelles.2. Conditions• Entreprises, travaux• Délais d'expositionaux risquesPas de délais légaux. Examen des circonstances. Pas de délais en général, examendes circonstances.Pas de délais légaux.> Délais d'expositionaux risques426

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