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Cartographie des OSC

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6.2. L’Union Européenne<br />

L'UE est active dans l'appui à la SC depuis le Programme Indicatif National du 9 ème FED pour la période 2001-<br />

2007. C’est dans ce cadre que le Programme PASOC (Programme d'appui à la SC et à la Bonne Gouvernance) a<br />

pu opérer grâce à un budget de 4,5 millions d'euro 55 .<br />

Ensuite le 10 ème FED (2008-2013) a vu encore une fois la continuité dans l'appui à la SC à travers la mise en place<br />

du Programme PESCC 56 . Ce Programme actuellement en cours représente la seule initiative dédiée à l'appui à la<br />

SC en Mauritanie avec le FAJR (financé par le SCAC).<br />

Toutefois, le Programme PESCC qui est censé représenter une opportunité pour la SC mauritanienne, se trouve<br />

confronté à <strong>des</strong> problèmes liés à un manque de positionnement clair vis-à-vis de la stratégie à adopter pour<br />

réellement soutenir le mouvement associatif mauritanien. D'autre part il se trouve aussi confronté à quelques<br />

problèmes concrets de mise en œuvre <strong>des</strong> actions d'appui, à cause <strong>des</strong> instruments techniques mis en place<br />

pour le financement <strong>des</strong> actions envers la SC 57 .<br />

En effet, le Programme fonde sa modalité opérationnelle prioritaire sur une série d'appels à propositions<br />

"classiques". Cette formule permet de soutenir seulement un nombre très limité d'organisations, notamment<br />

les plus structurées et outillées, celles qui maîtrisent les procédures, qui savent écrire en langue française et qui<br />

ont une capacité de cofinancement important.<br />

Toutefois, il est aussi à relever que le Programme PESCC adopte également la modalité du financement en<br />

cascade à travers <strong>des</strong> organisations relais dans les 6 pôles d'interventions du Programme. Cela peut représenter<br />

une solution efficace pour appuyer les acteurs moins structurés.<br />

Le 10 ème FED présente aussi tout un arsenal très vaste de programmes qui font de l'UE le partenaire financier le<br />

plus important pour l'Etat mauritanien.<br />

Le Programme d’appui au renforcement de l’Etat de droit en RIM a une sensibilité accentuée pour faire en sorte<br />

que la SC puisse participer/bénéficier à la mise en œuvre du Programme même. Une cartographique de la<br />

société civile dans le secteur de la justice a été réalisée en octobre 2015 par l’Unité de Gestion du Projet.<br />

L'objectif étant entre autre celui de "connaître les acteurs associatifs de la justice qui comprennent les<br />

associations et ONG de défense <strong>des</strong> droits humains y compris et intervenant pour l’amélioration de l’accès <strong>des</strong><br />

citoyens à leurs droits" 58 .<br />

En effet, dans la première composante du Programme, il est prévu <strong>des</strong> actions de support aux organisations qui<br />

opèrent dans le domaine de l'assistance judiciaire, mais aussi dans la composante trois dans le cadre de l'appui<br />

aux organisations de la SC accréditées pour travailler dans les prisons. L'ouverture d'espaces à la SC dans le cadre<br />

du Comité de Pilotage est sans doute un élément à relever.<br />

Le Programme prévention <strong>des</strong> conflits et dialogue interculturel toujours dans le cadre du 10 ème FED compte au<br />

sein de son Comité de Pilotage, une organisation de la SC, à savoir le Réseau National <strong>des</strong> Jeunes. Dans le<br />

processus actuel de préparation du DP de démarrage, le Programme est en train de réfléchir à la mise en place<br />

de financements directs de petite taille en faveur <strong>des</strong> organisations de la jeunesse, tant formelles qu’informelles,<br />

même si l'enveloppe totale pour ces actions est très limitée. La majorité <strong>des</strong> activités du Programme viseront<br />

<strong>des</strong> organisations faîtières ou <strong>des</strong> organisations bien structurées, capables de répondre aux appels à<br />

propositions classiques.<br />

Le Programme d’appui à la décentralisation et au développement local et le Programme d'appui à la mise en<br />

œuvre de la stratégie nationale de gestion de la migration, par contre, n'ont pas d’actions spécifiques envers la<br />

SC.<br />

55 Une trentaine de projets d’<strong>OSC</strong> locales ont été financés en plus <strong>des</strong> activités de renforcement de capacités et de formations au<br />

niveau national.<br />

56 Les objectifs généraux du PESC fixés dans la Convention de Financement du Programme signée en 2012 sont : i) la promotion de<br />

la bonne gouvernance ; ii) la lutte contre la pauvreté ; iii) le développement du secteur culturel.<br />

57 Le Programme par exemple a enregistré <strong>des</strong> AàP déclarés « infructueux », d’où le nombre limité de contrats de subvention signés<br />

à ce jour (6 contrats de subvention + 14 qui ont été sélectionnées pour une durée de mise en œuvre de 4 mois mais qui restent<br />

dans l’attente de l’obtention de la non objection). Source : Entretien avec l'équipe du Programme PESCC.<br />

58 Courtin C., Jiddou C., Djigo M. : <strong>Cartographie</strong> de la société civile <strong>des</strong> acteurs de la justice en Mauritanie, Octobre 2015.<br />

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