Cartographie des OSC
2kAx4Bt
2kAx4Bt
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
PARTIE 2 : <strong>Cartographie</strong> fonctionnelle sectorielle<br />
7. Gestion <strong>des</strong> finances publiques et efficacité de la dépense publique<br />
7.1 Résumé<br />
Cette cartographie thématique a pour objectif de fournir une brève revue <strong>des</strong> dynamiques qui animent les différents acteurs<br />
de la SC opérant à différent titre et avec diverses caractéristiques dans le domaine <strong>des</strong> finances publiques et de l'efficacité<br />
de la dépense publique.<br />
Dans ce domaine, on observe un intérêt de la société civile sous un double aspect : le premier concerne la gestion et le suivi<br />
du budget de l'Etat, le deuxième est celui relatif à l'utilisation <strong>des</strong> ressources de l'aide publique au développement mises à<br />
disposition de l'Etat mauritanien par les partenaires techniques et financiers.<br />
Les enjeux sectoriels face auxquels la SC se trouve confrontée renvoient ici à trois dimensions : i) La faible transparence de la<br />
part de l'Etat sur la gestion <strong>des</strong> finances publiques ; ii) la lutte contre la corruption ; iii) La participation de la SC dans la<br />
formulation et le suivi de la loi de finance.<br />
Le secteur est caractérisé par un nombre très limité d'acteurs de la société civile. Il s'agit principalement de quelques<br />
réseaux et ONG spécialisés dans le domaine. Ces <strong>OSC</strong>, au-delà <strong>des</strong> difficultés liées à un accès difficile aux informations, à une<br />
méfiance de la part <strong>des</strong> autorités publiques, démontrent un esprit dynamique et une capacité proactive qui leur permet de<br />
mener quelques initiatives qui représentent de toute façon un esprit de citoyenneté non négligeable.<br />
Ces acteurs en fonctions de leur vocation, de leur mission mais aussi de leurs capacités, jouent principalement quatre rôles :<br />
un rôle de plaidoyer, un rôle d'éducation publique, un rôle de reddition de compte et un rôle d'innovation.<br />
7.2 Les questions clés liées au secteur<br />
Il est désormais universellement reconnu le principe et la nécessité de la participation de la société civile dans la<br />
gestion et la rationalisation de la dépense publique. En Mauritanie, comme dans la plupart <strong>des</strong> pays de la sousrégion,<br />
la traduction de ce principe en pratique n'est pas une panacée, compte tenu d'une part de la complexité<br />
du domaine en question et, d'autre part, d'une certaine opacité à la fois politique et technique <strong>des</strong> autorités<br />
concernant le principe de transparence et d’accountability.<br />
En Mauritanie, les organisations de la société civile sont intéressées au domaine <strong>des</strong> finances publiques sous un<br />
double aspect macro : le premier concerne la gestion et le suivi du budget de l'Etat en application de la loi de<br />
finance, le deuxième est celui relatif à l'utilisation <strong>des</strong> ressources de l'aide publique au développement mises à<br />
la disposition de l'Etat mauritanien par les partenaires techniques et financiers 76 .<br />
En qui concerne le premier aspect macro, la SC mauritanienne se trouve confrontée à trois enjeux principaux à<br />
savoir : i) la faible aptitude à la transparence de la part de l'Etat, ii) la question de la lutte contre la corruption, iii)<br />
la question concernant la participation de la SC dans la formulation et le suivi <strong>des</strong> finances publiques.<br />
La faible transparence de la part de l'Etat sur la gestion <strong>des</strong> finances publiques constitue sans doute l'enjeu<br />
principal revendiqué actuellement par les <strong>OSC</strong>. Certaines organisations de la SC 77 déplorent un manque de<br />
transparence sur les transactions publiques concernant la réalisation de certaines œuvres et infrastructures<br />
publiques comme la construction <strong>des</strong> routes, la construction du nouvel aéroport de Nouakchott, …etc.<br />
En effet, les <strong>OSC</strong> revendiquent le manque de transparence dans le système de passation de marchés publics.<br />
Malgré le fait que ce système ait été amélioré à travers la réforme de 2006-2007 78 , selon les organisations<br />
76 Au niveau <strong>des</strong> finances publiques, un Comité Technique de Suivi (CTS), créé pour le suivi du programme du FMI, composé de la<br />
Banque Centrale de Mauritanie, du Ministère <strong>des</strong> Finances, du Ministère <strong>des</strong> Affaires Economiques et du Développement et du<br />
FMI, a été élargi aux autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) intervenant dans le secteur (Union Européenne, Banque<br />
mondiale, Coopération française, Coopération allemande, Programme <strong>des</strong> Nations Unies pour le Développement (PNUD).<br />
77 Ces enjeux ont été énoncés à l’occasion du focus group qui s'est tenu à Nouakchott avec les <strong>OSC</strong> qui opèrent dans le domaine <strong>des</strong><br />
finances publiques.<br />
78 "Comparée à 2008, l’organisation de la gestion <strong>des</strong> finances publiques en République Islamique de Mauritanie a connu <strong>des</strong><br />
avancées significatives, notamment dans les domaines <strong>des</strong> recouvrements <strong>des</strong> recettes et de l’organisation de l’exécution <strong>des</strong><br />
dépenses, dans l’organisation et le contrôle <strong>des</strong> processus de passation <strong>des</strong> marchés publics, dans l’organisation de la comptabilité,<br />
dans l’encadrement et le suivi de certaines dépenses extrabudgétaires (collectivités territoriales) et dans la production et la<br />
diffusion de l’information budgétaire. Ces progrès concrétisent les réformes entamées en 2006 - 2007 et l’informatisation et la<br />
50