MÉMOIRE - Laure Botella

2. Des trois lois « de Serre » à aujourd’hui
Suivant les revendications de 1789, Hercule de Serre, Garde des Sceaux sous Louis XVIII, écrivit trois
lois définissant la liberté de la presse en 1819, « remplaçant un régime préventif d’autorisation par un
régime répressif, assorti de l’obligation du cautionnement destiné à payer d’éventuels dommages-intérêts
et amendes » 46 . Ces lois posent le cadre des interdictions faites à la presse, et par extension à tout
individu. Elles sont de quatre types en 1819 :
- l'offense à la personne royale ;
- la provocation publique aux crimes et aux délits :
- tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs ;
- l’injure publique et la diffamation.
Cinq autres s’ajouteront en 1881.
Pour la première fois, une définition juridique de la diffamation est écrite, remplaçant la calomnie, et
distincte de l’injure. Si ces lois permettaient d’encadrer la presse, définissant les délits et les peines
auxquelles elle encourait pour son non-respect, ces définitions sont maintenant applicables à chaque
citoyen·ne.
Nous ne traiterons ici que des définitions, et de leurs évolutions, de l’injure puis de la diffamation. Mais
il est intéressant de noter que l’offense à la personne royale s’est transformée en offense au Président
de la République, dans l’article 26 de la loi de 1881. Jusqu’au 5 août 2013, date de l’abrogation de cet
article, l’injure envers le Président de la République était alors punissable de 12 000€ d’amende, quand
la diffamation l’était de 45 000€ !
a. L’injure publique : une définition qui reste constante
« Injure n.f. : Parole qui blesse d'une manière grave et consciente. » 47
Lors de sa première définition juridique, l’article 375 du code pénal de la loi du 17 mai 1819 précisait
que les expressions employées devaient contenir « l’imputation d’un vice déterminé » 48 . Cette notion
disparaîtra lors de l’écriture de la loi du 29 juillet 1881 sur les libertés de la presse.
Dans la loi du 29 juillet 1881 sur les libertés de la presse, l’injure est définie comme suit, dans l’article
29 :
46
HALPERIN Jean-Louis, « Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944 », Droit et cultures [En ligne], 65
| 2013-1, mis en ligne le 01 octobre 2013, consulté le 18 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3073
47
injure, nom féminin. In Larousse [en ligne]. Larousse, [consulté le 15 juillet 2017]. Disponible sur :
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/injure/43162?q=injure
48
BERTHELOT Marcelin et une société de savants et de gens de lettres, Injure. La grande encyclopédie inventaire raisonné des
sciences, des lettres et des arts, en 31 volumes, 1885-1902. Volume 20, PP. 804-805. Consultable en ligne :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k246558/f824.image
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