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Cependant, sa définition encyclopédique n’a pas évolué. En effet, aussi bien dans le Grand Larousse de la Langue Française de 1971-1978 que dans sa version actualisée, la notion de véracité n’apparaît pas. Ainsi, diffamer est défini comme suit : « Chercher à perdre quelqu'un de réputation en lui imputant un fait qui porte atteinte à son honneur, à sa considération. » 59 Si nous n’avons pu retrouver dans les textes de loi de 1819 ni dans ceux de 1881 les peines encourues, nous savons que le justiciable était passible de la Cour d’assise. Par ailleurs, lors du célèbre procès d’Emile Zola pour son « J’accuse », publié dans l’Aurore, qu’en 1898, ce dernier a été condamné à la peine maximale, qui était d’un an d’emprisonnement et 7 550 francs (amende + frais de justices), pour ses attaques contre l’état-major 60 . Aujourd’hui, la diffamation publique est punissable d’une amende de 12 000 €. Si la diffamation est envers un·e élu·e, parlementaire, policier·e, gendarme ou magistrat·e « en raison de ses fonctions », elle est punissable d’une amende de 45 000 €. En cas de diffamation pour « des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés », l’auteur ou l’autrice est passible d’un an de prison et d’une amende de 45 000 € 61 . Si la loi de 1881 est souvent citée comme précurseuse de la liberté de la presse, elle n’est finalement qu’une adaptation de celle de 1819. Ce sera le cas des lois qui suivront, y compris des articles de lois concernant le numérique qui abordent le sujet. Ainsi, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 réaffirme dans son premier article que la liberté de communication : « La communication au public par voie électronique est libre ». III. Illustration par le cas du Figaro-Magazine qualifiant Najat Vallaud- Belkacem de « Khmère rose » Pour mieux comprendre et visualiser l’évolution des définitions de l’injure et de la diffamation, nous allons prendre l’exemple de l’article du Figaro-Magazine qualifiant Najat Vallaud-Belkacem de 59 diffamer, verbe transitif. In Larousse [en ligne]. Larousse, [consulté le 15 juillet 2017]. Disponible sur : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/diffamer/25429 60 MICHEL Pierre, Mirbeau et le paiement de l’amende de Zola pour « J’accuse ». « Cahiers Octave Mirbeau », 2009 (N°16), PP. 211-214. URL : https://fr.scribd.com/doc/50882558/Pierre-Michel-Mirbeau-et-le-paiement-de-l-amende-de-Zola-pour-Jaccuse 61 Diffamation, In Service Public. [consulté le 15 juillet 2017] Disponible sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F32079 22
« Khmère rose ». Il est à noter que ce tableau serait également valable pour toute personne « haut placée », « notable », ministre ou non, fonctionnaire ou non. Le 14 février 2014, le Figaro-Magazine, reprenant les termes d’Hervé Mariton, qualifie Najat Vallaud- Belkacem de « Khmère rose », faisant référence au « Khmer rouge ». Pour rappel, le régime dictatorial cambodgien « Khmer rouge » causa plusieurs centaines de milliers de morts. Comparer Najat Vallaud- Belkacem à une « Khmère » relève de l’injure et de la diffamation. D’autant plus que, pour Razak Ellafi, « Il y a clairement une exploitation politique et commerciale de l’injure et de la diffamation » 62 . Cet article est d’ailleurs cité en exemple par Jonathan Debauve comme une des attaques l’ayant le plus marqué et pour laquelle une riposte juridique aurait peut-être dû avoir lieu 63 . « Là, ils avaient largement dépassé les bornes. Si on qualifiait quelqu’un de stalinien … On n’imagine pas dire Najat Staline. Et si l’on avait dit Adolphe Vallaud-Belkacem, est-ce que cela n’aurait pas plus choqué ? Alors que Khmer rouge, ce sont des gens qui ont été condamnés pour crime contre l’humanité. C’est grave, c’est très grave. On a laissé passer. Peut-être à tort. Je ne sais pas. » 62 ELLAFI Razak, ancien conseiller en charge de la veille et de la prospective de Najat Vallaud-Belkacem. Entretien réalisé le 4 septembre 2017. 63 DEBAUVE Jonathan, ancien conseiller en charge de la communication de Najat Vallaud-Belkacem. Entretien réalisé le 11 mai 2017. 23
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