MÉMOIRE - Laure Botella

encyclopédique et une définition juridique. Si la calomnie concerne obligatoirement des dires ou écrits
qui s’avèrent inexacts ou faux, ce n’est pas nécessairement le cas pour la diffamation.
En effet, en 1819, la diffamation est définie par la loi sur les délits de presse de la façon suivante :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération
de la personne ou du corps auquel le fait est réputé est une diffamation. » 54
Ainsi, la notion de vérité n’entrait pas forcément en ligne de compte. Cette définition a fait d’ailleurs
l’objet de nombreuses critiques, puisqu’elle consistait également à punir la médisance, même si cette
dernière était basée sur des faits réels. Seule la volonté de nuire ou de porter atteinte à l’honneur de
la personne était prise en compte. De plus, il était interdit en procès de prouver la véracité des
accusations, ceci pouvant entrainer une plus grande publicité néfaste à l’honneur de la personne
diffamée et induire un scandale qui pourrait être à l’origine d’un désordre public 55 .
C’est dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par ses articles 30 et 31, que la notion de
vérité réapparait, mais uniquement lorsque la diffamation porte sur des personnes publiques, lorsque
les faits « sont relatifs à leurs qualités ou à leurs fonctions » 56 .
C’est avec l’arrêt de la Chambre Criminelle du 12 octobre 1954, que la possibilité de démontrer la vérité
du fait imputé sera possible pour tout·e citoyen·ne. En effet, la Chambre Criminelle a « clairement
affirmé que les dispositions de l’article 35 "ont une portée générale" et "autorisent la preuve de la vérité des
faits diffamatoires dans toutes circonstances et à l’égard de toute personne, n’exceptant seulement que les
cas limitativement énumérés" » 57 .
Par conséquent, aujourd’hui, selon le site Service Public, « la diffamation est une fausse accusation qui
porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne » 58 . Nous constatons donc que cette
définition correspond, presqu’au mot près, à celle de la calomnie utilisée jusqu’en 1819.
54
BERTHELOT Marcelin et une société de savants et de gens de lettres, Diffamation. La grande encyclopédie inventaire
raisonné des sciences, des lettres et des arts, en 31 volumes, 1885-1902. Volume 14, PP. 526-528. Consultable en ligne :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k24649b/f534.image
55
Ibid.
56
Ibid.
57
MENOTTI Sylvie, La preuve de la vérité du fait diffamatoire, In Cours de cassation. Rapport annuel. 2004. [consulté le 3
août 2017] Disponible sur :
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/deuxieme_partie_tudes_documents
_176/tudes_theme_verite_178/fait_diffamatoire_6395.html
58
Diffamation, In Service Public. [consulté le 15 juillet 2017] Disponible sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F32079
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