MÉMOIRE - Laure Botella

Date de la loi / Siècle Loi Type d’accusation Peine maximale encourue
Entre 451 et 449 av. Jésus Christ Loi des Douze Tables « Libellus famosus » (injure écrite)
XII e siècle Premier Concile de Latran Libelle diffamatoire Excommunication.
XVI e siècle Édit du 17 janvier 1561 Libelle diffamatoire
XVIII e siècle
XIX e siècle
Code des délits et des peines
du 3 brumaire, an 4
Loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse
Calomnie
Diffamation
Actuellement Code pénal, Article R625-8 Diffamation
La mort pour l’auteur de l’article,
l’éditeur, le propriétaire, l’imprimeur et
le distributeur du journal. Et toute
personne qui en assurerait la diffusion.
Flagellation puis mort en cas de
récidive pour l’auteur de l’article,
l’éditeur, le propriétaire, l’imprimeur et
le distributeur du journal. Et toute
personne qui en assurerait la diffusion.
Amende de trois journées de travail et
un emprisonnement de trois jours.
Un an d’emprisonnement et 7 550
francs (amende + frais de justices)
Amende de 45 000 €. Ne regardant ici
que le titre de l’article et non son
contenu, nous partons du principe que la
diffamation n’est pas à caractère raciste
ou sexiste.
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