MÉMOIRE - Laure Botella

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération
de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression
outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est
une injure. » 49
Seul·e le ou la juge pourra alors décider si l’expression en question est une injure ou non. De plus, si
le statut de la personne injuriée rentre toujours en compte, s’il s’agit d’un·e membre d’une
administration (tribunaux, armée, ministères, etc.), la notion de statut social disparaît : les princes,
ducs, ecclésiastiques, prélats, etc. ne sont plus mentionnés comme circonstance aggravante, lorsqu’il
était alors précisé que le délit s’aggravait s’il était commis « par une personne de basse condition contre
une personne noble ou élevée en dignité » 50 . Tout comme il n’est plus interdit pour un·e citoyen·ne de se
déguiser avec des habits ecclésiastiques ou religieux.
La notion de publicité est quant à elle renforcée. Si elle était auparavant considérée comme une
circonstance aggravante, elle est depuis cette loi nécessaire pour que l’injure soit un délit correctionnel
et punie d’un emprisonnement de six jours à trois mois et/ou d’une amende de 16 à 500 Fr 51 . Sans,
l’injure sera pénalisée seulement d’une contravention, par l’article 471 numéro 11 du code pénal 52 .
Enfin, il faudra attendre le 1 er juillet 1972 pour que les injures à caractère racistes soient punissables
par la loi et que les associations puissent saisir la justice. Cette loi a été renforcée par la loi Perben II
du 9 mars 2004, avec un délai de prescription qui passe à un an. A noter qu’il ne s’agissait que des
injures portant sur l’ethnie, la nation, la race ou la religion, les injures à caractère homophobe n’ayant
été ajoutées que le 31 décembre 2004.
Aujourd’hui, l’injure publique est punissable de 12 000€ d’amende, quand l’injure publique à caractère
raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est passible de six mois de prison et 22 500€ d’amende 53 .
Nous allons voir maintenant ce qu’il en est de la diffamation.
b. La diffamation : une double définition
Contrairement à l’injure publique, dont la définition encyclopédique est liée à sa définition juridique, y
compris dans son évolution, la diffamation comprend deux définitions distinctes : une définition
49
Ibid.
50
Ibid.
51
Ibid.
52
LAROUSSE Pierre et AUGÉ Claude, Injure. Nouveau Larousse illustré, dictionnaire universel encyclopédique, 8 volumes,
1898. Volume 5, p.289. Consultable en ligne : https://archive.org/stream/nouveaularoussei05laro#page/288/mode/2up
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Injure, In Service Public. [consulté le 15 juillet 2017] Disponible sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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