Université du Québec à Trois - Dépôt UQTR - Université du Québec ...
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D'après le rapport <strong>du</strong> comité permanent de l'in<strong>du</strong>strie (1994), les banques <strong>à</strong><br />
charte canadiennes avaient pour trente milliards de prêts en cours dans les<br />
petites et moyennes entreprises en 1993, ce qui représente plus de 90% des prêts<br />
consentis <strong>à</strong> ces sociétés.<br />
Il s'agit l<strong>à</strong> de prêts aussi bien <strong>à</strong> court qu'<strong>à</strong> long terme parmi lesquels on<br />
retrouve:<br />
Les prêts aux petites entreprises (PPE). Ces prêts sont octroyés par<br />
les banques et garantis par le gouvernement fédéral jusqu'<strong>à</strong><br />
hauteur de 100% <strong>du</strong> montant. Toutes les entreprises commerciales<br />
dont le revenu brut n'excède pas deux millions de dollars sont<br />
admissibles. Le montant maximum <strong>du</strong> prêt est de 100 000 dollars,<br />
et est remboursable sur une période n'excédant pas dix ans. En<br />
1993-1994, les banques auraient consenti pour près de deux<br />
milliards de dollars de prêts de cette catégorie (cf. comité<br />
permanent de l'in<strong>du</strong>strie, 1994).<br />
Les prêts commerciaux qui sont des prêts <strong>à</strong> terme correspondant <strong>à</strong><br />
60 <strong>à</strong> 75% <strong>du</strong> coût des matériels et équipements.<br />
L'hypothèque immobilière qui est un prêt <strong>à</strong> long terme finançant<br />
jusqu'<strong>à</strong> 75% <strong>du</strong> coût ou de la valeur estimative des immeubles.<br />
La marge de crédit d'opération qui est un prêt <strong>à</strong> court terme et qui<br />
se négocie périodiquement entre l'entrepreneur et son banquier.<br />
Le métier bancaire est basé sur l'octroi de "crédits", mot d'origine latine qui<br />
veut dire "cédéré" ou avoir confiance en quelqu'un. Il s'avère cependant que la<br />
confiance ne semble pas toujours régner si l'on considère le comportement des<br />
banques envers les PME. C'est <strong>du</strong> moins ce qui ressort d 'une étude sur le<br />
financement des PME que la Fédération Canadienne de l'entreprise<br />
indépendante a ren<strong>du</strong>e publique en juillet 1994.<br />
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