Rapport de synthèse - IPCC
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<strong>Rapport</strong> <strong>de</strong> <strong>synthèse</strong><br />
Question 9<br />
. Bénéfices accessoires : En fonction <strong>de</strong> divers facteurs (tels que la situation<br />
géographique <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, le climat local, et la <strong>de</strong>nsité, la<br />
composition et la santé <strong>de</strong>s populations), l’importance <strong>de</strong>s bénéfices accessoires <strong>de</strong><br />
l’atténuation peut être égale aux coûts <strong>de</strong>s politiques et <strong>de</strong>s mesures d’atténuation.<br />
Les incertitu<strong>de</strong>s clés concernent l’importance et la localisation <strong>de</strong> ces bénéfices, et<br />
font intervenir une évaluation scientifique <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> la pollution atmosphérique<br />
sur la santé, en particulier les risques liés aux aérosols et aux fines particules.<br />
. Double divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> : Des instruments (tels que les taxes, ou la vente ou l’achat <strong>de</strong>s<br />
droits d’émissions) fournissent <strong>de</strong>s revenus aux gouvernements. Si ces revenus sont<br />
utilisés pour financer la diminution <strong>de</strong>s taxes génératrices <strong>de</strong> distorsions « recyclage<br />
<strong>de</strong>s revenus »), ils réduisent le coût économique <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong>s réductions<br />
<strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre. L’importance <strong>de</strong> cette compensation dépend <strong>de</strong> la structure<br />
fiscale en place, du type <strong>de</strong> réductions d’impôts, <strong>de</strong>s conditions du marché du travail,<br />
et <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> recyclage. Dans certains cas, les bénéfices économiques peuvent<br />
dépasser les coûts d’atténuation. Les incertitu<strong>de</strong>s clés au sujet <strong>de</strong>s coûts nets totaux<br />
<strong>de</strong> l’atténuation varient selon les pays, en fonction <strong>de</strong>s structures fiscales en place, <strong>de</strong><br />
l’importance <strong>de</strong>s distorsions, et <strong>de</strong>s réductions fiscales acceptables.<br />
9.36 Des étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> modélisation montrent que les échanges <strong>de</strong>s droits<br />
d’émissions réduisent les coûts d’atténuation pour les utilisateurs <strong>de</strong> ces<br />
échanges. Des étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> modélisation mondiales, dont les résultats sont étroitement<br />
liés à certaines hypothèses, prévoient que les coûts d’atténuation basés sur les objectifs<br />
<strong>de</strong> Kyoto seront probablement réduits par <strong>de</strong>s échanges complets <strong>de</strong>s droits d’émissions<br />
par les pays visés à l’Annexe B 27 . Les pays <strong>de</strong> l’OCDE 28 visés à l’Annexe I peuvent<br />
espérer une réduction <strong>de</strong> moitié environ <strong>de</strong>s coûts globaux avec <strong>de</strong>s échanges complets<br />
<strong>de</strong>s droits d’émissions. Les pays aux économies en transition visés à l’Annexe I ne<br />
seraient pas affectés ou bénéficieraient d’un gain <strong>de</strong> plusieurs pour cent au niveau <strong>de</strong> leur<br />
PIB. Les pays exportateurs <strong>de</strong> pétrole non visés à l’Annexe I peuvent espérer <strong>de</strong>s<br />
réductions semblables <strong>de</strong> leurs coûts avec <strong>de</strong>s échanges complets. Les effets globaux <strong>de</strong>s<br />
échanges <strong>de</strong>vraient être positifs pour les autres pays non visés à l’Annexe I. Les pays pour<br />
lesquels on prévoit une perte ou un gain sans échanges Annexe I peuvent s’attendre à un<br />
changement moins marqué dans le cas d’échanges. Une incertitu<strong>de</strong> clé concerne<br />
l’étendue <strong>de</strong>s coûts sous-jacents, qui varie considérablement selon les pays, et la façon<br />
dont ces estimations <strong>de</strong> coûts seront modifiées (a) lorsque les métho<strong>de</strong>s seront<br />
améliorées, et (b) lorsque certaines hypothèses <strong>de</strong>s modèles seront modifiées. Ces<br />
hypothèses concernent :<br />
. la prise en compte <strong>de</strong> dérogations pour les échanges <strong>de</strong>s droits d’émissions, en<br />
conjonction avec d’autres politiques et mesures ;<br />
la prise en compte <strong>de</strong> diverses imperfections du marché ;<br />
. la prise en compte <strong>de</strong> changements techniques induits ;<br />
l’inclusion <strong>de</strong> bénéfices accessoires ;<br />
. <strong>de</strong>s opportunités <strong>de</strong> double divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ;<br />
. l’inclusion <strong>de</strong> politiques pour les gaz à effet <strong>de</strong> serre sans CO 2 et les sources non<br />
énergétiques <strong>de</strong> tous les gaz à effet <strong>de</strong> serre (CH 4 provenant <strong>de</strong> l’agriculture, par<br />
exemple) ;<br />
. les compensations par les puits.<br />
9.37 Bien que les projections <strong>de</strong>s modèles indiquent que les mesures<br />
d’atténuation en vue d’une stabilisation n’influent pas significativement sur<br />
les voies <strong>de</strong> croissance mondiales à long terme du PIB, ces projections ne<br />
montrent pas les variations plus importantes qui se produisent sur <strong>de</strong>s<br />
pério<strong>de</strong>s plus courtes, ou dans <strong>de</strong>s secteurs ou <strong>de</strong>s régions.<br />
Q7.18–19<br />
Q7.25<br />
27 Parties visés à l’Annexe B : Groupe <strong>de</strong> pays inclus dans l’Annexe B au Protocole <strong>de</strong> Kyoto qui ont convenu d’un<br />
objectif pour leurs émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, y compris tous les pays visés à l’Annexe I (amendée en<br />
1998), excepté la Turquie et la Biélorussie.<br />
28 Pays visés à l’Annexe I : Groupe <strong>de</strong> pays inclus dans l’Annexe I <strong>de</strong> la Convention–cadre <strong>de</strong>s Nations unies sur<br />
les changements climatiques, y compris tous les pays développés membres <strong>de</strong> l’OCDE, et ceux aux économies<br />
en transition.<br />
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