Rapport de synthèse - IPCC

Rapport de synthèse
Question 6
peuvent créer un environnement qui facilite les transferts de technologies
dans les secteurs publics et privés. A l’échelle macro-économique, les mesures
suivantes peuvent être utiles : réforme du système judiciaire, protection des droits de
propriété intellectuelle, marchés ouverts et compétitifs, diminution de la corruption,
dissuasion des pratiques commerciales restrictives, réforme du crédit à l’exportation,
assurances contre les risques politiques, réduction de l’aide conditionnelle,
développement d’infrastructures physiques et de communications, et amélioration de la
stabilité macro-économique. Au niveau des secteurs et des projets, ces mesures
pourraient inclure la rationalisation du prix des carburants et de l’électricité, la réforme
institutionnelle de l’industrie énergétique, l’amélioration du régime foncier, la
transparence des procédures d’approbation de projets, l’évaluation des besoins
technologiques locaux et des incidences sociales des technologies, une recherche et
développement entre les pays sur des technologies innovatrices, et des programmes de
démonstration.
7.12 L’efficacité des transferts de technologies exige un travail en réseau entre
les intervenants des secteurs privés et publics et la concentration sur des
produits et des techniques offrant de nombreux bénéfices accessoires, qui
répondent ou s’adaptent aux besoins et priorités de développement local.
Ceci peut être obtenu grâce à des systèmes d’innovation nationaux (SIN) basés sur des
activités telles que (a) le renforcement des établissements d’enseignement ; (b) la
collecte, l’évaluation et la diffusion d’informations techniques, commerciales,
financières et juridiques ; (c) l’évaluation des technologies, des projets de démonstration,
et des services d’extension ; (d) l’aide aux organisations intermédiaires du marché ; et (e)
des mécanismes financiers innovateurs. Des échanges croissants en matière d’aide
nationale et multilatérale peuvent faciliter la mobilisation et la multiplication de
ressources financières supplémentaires, y compris l’aide au développement officielle,
pour aider les activités des SIN.
GTIII TRE Section 10.3.3
& RSTT RID
7.13 Une coopération internationale croissante entre les pays
participants, telle que l’échange des droits d’émissions 14 et
les transferts de technologies, diminuera les coûts
d’atténuation.
7.14 Beaucoup d’études descendantes et ascendantes (voir Encadré 7–1 pour les définitions)
indiquent les coûts de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Les estimations
des coûts de la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant des combustibles
fossiles varient sensiblement, selon les méthodologies utilisées, les hypothèses sousjacentes,
les scénarios d’émissions, les mesures d’intervention, l’année étudiée et
d’autres facteurs.
7.15 Des études ascendantes mettent en évidence l’existence d’opportunités
considérables peu coûteuses pour réduire les coûts d’atténuation. Selon des
évaluations ascendantes (voir Encadré 7–1) de technologies et de secteurs spécifiques, la
moitié des réductions d’émissions possibles indiquées au Tableau 7–1 pourraient être
obtenues d’ici 2020 avec des bénéfices directs supérieurs aux coûts directs, et la moitié pour
un coût direct net pouvant atteindre 100 dollars américains par t C eq (aux prix 1998).
Cependant, pour les raisons décrites ci-après, les réductions obtenues pourront être
différentes. Ces estimations de coûts sont calculées à partir de taux d’actualisation de l’ordre
de 5 à 12 %, cohérents avec les taux d’actualisation du secteur public. Les taux de rentabilité
privés varient considérablement et sont souvent bien plus élevés, influant sur le rythme
d’adoption des ces technologies par des entités privées. En fonction du scénario
d’émissions, les émissions mondiales pourraient être réduites jusqu’aux niveaux de 2000 en
GTIII TRE Sections 1.5,
3.3–8, 5.3–4, & 6.2
14 Cette méthode axée sur le marché pour la réalisation des objectifs environnementaux permet, dans le cas de
réductions d’émissions de gaz à effet de serre supérieures aux émissions nécessaires, d’utiliser ou d’échanger les
réductions excédentaires pour compenser les émissions d’autres sources intérieures ou extérieures au pays. Ce
terme est utilisé ici au sens général afin d’inclure les échanges des droits d’émissions, et la collaboration dans le cadre
de projets.
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