Rapport de synthèse - IPCC

Changements climatiques 2001
Rapport de synthèse
monétaire. Un financement innovateur, des réformes institutionnelles et l’élimination des
obstacles au commerce, auraient des effets positifs pour la plupart des pays. Dans les
pays industrialisés, ces possibilités existent principalement au niveau de l’élimination
des obstacles sociaux et comportementaux ; dans les pays aux économies en transition,
au niveau de la rationalisation des prix ; et dans les pays en développement, à celui de la
rationalisation des prix, d’un meilleur accès aux données et à l’information, à l’existence
de technologies de pointe et de ressources financières, et au renforcement de la formation
et des capacités. Mais, quel que soit le pays, l’élimination d’un ensemble d’obstacles
générera probablement de nouvelles opportunités.
7.7 Les réponses nationales aux changements climatiques peuvent être plus
efficaces si elles s’intègrent dans un ensemble de mesures d’intervention
visant à limiter ou réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre. Cet
ensemble peut inclure — selon les circonstances propres à chaque pays — des taxes sur
les émissions/le carbone/l’énergie, des droits d’émission échangeables ou non, des
politiques sur l’affectation des terres, l’attribution et/ou la suppression de subventions,
des systèmes de caution/remboursement, des normes techniques ou sur les produits, des
exigences d’énergie mixte, des interdictions de produits, des accords volontaires, des
dépenses et investissements gouvernementaux, et l’aide à la recherche et au
développement. En général, la littérature n’accorde pas de place préférentielle à une
mesure en particulier.
7.8 Des mesures coordonnées entre les pays et les secteurs peuvent
permettre de diminuer les coûts d’atténuation, en répondant aux
inquiétudes concernant la compétitivité, les conflits potentiels avec la
réglementation du commerce international, et les fuites de carbone. Un
groupe de pays soucieux de limiter ses émissions collectives de gaz à effet
de serre pourrait convenir de mettre en œuvre des mesures internationales
bien conçues. Les mesures évaluées dans le TRE du GTIII, et développées dans le
Protocole de Kyoto, sont les échanges de droits d’émissions, la Mise en œuvre conjointe
(MEC), et le Mécanisme de développement propre (CDM). Parmi les autres mesures
évaluées dans le TRE du GTIII figurent des taxes sur les émissions/le carbone/l’énergie
coordonnées ou harmonisées, une taxe sur les émissions/le carbone/l’énergie, des normes
sur les techniques et les produits, des accords volontaires avec les industries, des
transferts directs de ressources financières et technologiques, et l’établissement
coordonné de conditions incitatives, telles que la réduction des subventions sur les
combustibles fossiles. A ce jour, certaines de ces mesures n’ont été envisagées que dans
quelques régions.
GTIII TRE Sections 1.5.3,
5.3–4, & 6.2
GTIII TRE Sections 6.3-4
& 10.2
7.9 Le transfert de technologies entre les pays et les régions
étendrait l’éventail d’options au niveau régional, et les
économies d’échelle et d’apprentissage diminueraient les
coûts de leur adoption.
7.10 Une capacité humaine et organisationnelle appropriée à chaque stade peut
augmenter le nombre et améliorer la qualité des technologies transférées
dans les pays et entre eux. A l’heure actuelle, on s’accorde à penser que le transfert
de technologies écologiquement rationnelles est un facteur clé des stratégies mondiales
visant à promouvoir un développement durable et atténuer les changements climatiques.
L’existence de compétences locales en matière de technologie, commerce, gestion et
réglementation peut faciliter les mouvements de capitaux internationaux, et contribuer au
développement des transferts de technologies. Les compétences techniques ne peuvent
que bénéficier de l’existence de compétences en matière de services connexes, savoirfaire
organisationnel, et amélioration des capacités d’établissement et d’application des
réglementations. Le renforcement des capacités est un processus continu qui doit suivre
l’évolution des options d’atténuation, lesquelles reflètent l’évolution technologique et
sociale.
7.11 Grâce à des politiques économiques et des cadres de réglementation
rationnels, à la transparence et à la stabilité politique, les gouvernements
GTIII TRE Sections 2.4.5
& 10.3.3, & RSTT RID
GTIII TRE Section 10.3.3
& RSTT RID
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Troisième rapport d’évaluation du GIEC