Document de référence - AMF

5.5.12 Effectif moyen
Total Cadres Non cadres
31.12.12 5 5 0
L’effectif au 31 décembre 2012 est uniquement composé des mandataires sociaux dirigeants.
5.5.13 Engagements financiers
Lettres d’intention :
Lettre de soutien à Guillemot GmbH (Allemagne) et Guillemot Ltd (Royaume-Uni) en tant qu’actionnaire se
prononçant sur la continuité d’exploitation de ces sociétés.
Effets escomptés non échus :
177 milliers d’euros.
Encours crédits documentaires :
376 milliers d’euros.
Indemnités de départ en retraite :
L’effectif étant constitué des mandataires sociaux dirigeants, aucune indemnité de départ à la retraite n’est
due.
Montants garantis sur licences :
1 270 milliers d’euros.
Engagements donnés :
La société Guillemot Corporation SA a bénéficié d’abandons d’avances en comptes courants consentis au
cours de l’exercice 2002 d’un montant total de 6 500 milliers d’euros de la part des fondateurs de la société.
Ces abandons sont assortis d’une clause de retour à meilleure fortune. Le montant total réintégré au passif
de son bilan lors des exercices antérieurs s’élève à 4 834 milliers d’euros. L’exercice 2012 dégageant une
perte, aucun montant n’est réintégré au bilan.
Le solde de 1 666 milliers d’euros sera progressivement réintégré au passif du bilan dans les années futures
à hauteur de 20% du résultat net annuel.
Engagements reçus :
Guillemot Corporation SA a abandonné 6 000 milliers d’euros d’avance en compte courant au bénéfice de
sa filiale, Guillemot GmbH (Allemagne).
Cet abandon est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune dont les remboursements de la filiale ne
pourront pas excéder 50% de son résultat net annuel lorsque la situation de la société redeviendra positive.
L’exercice 2012 de la filiale Guillemot GmbH (Allemagne) étant bénéficiaire et compte tenu des modalités de
remboursement, la société Guillemot Corporation SA a réintégré un montant de 32 milliers d’euros à l’actif
de son bilan. Le solde de 5 774 milliers d’euros sera progressivement remboursé dans les années futures à
hauteur de 50% du résultat net annuel.
Engagement reçu hors bilan lié à l'activité opérationnelle : cautions bancaires de 1 250 000 euros.
5.5.14 Rémunération des mandataires sociaux
Les dirigeants mandataires sociaux (Messieurs Claude, Michel, Yves, Gérard et Christian Guillemot) sont
rémunérés au titre de leurs fonctions de Président Directeur Général ou de Directeur Général Délégué.
Ils ne bénéficient pas de contrats de travail. Le montant de la rémunération brute totale versée par la société
aux dirigeants mandataires sociaux s’est élevé à 215 milliers euros au cours de l’exercice.
Le montant des jetons de présence versés par la société aux membres du conseil d’administration s’est
élevé à 82 milliers d’euros au cours de l’exercice. Ce montant inclut la somme de 10 milliers d’euros versée
à Mme Marie-Hélène Lair, en sa qualité d’administrateur indépendant.
Aucun régime de retraite spécifique n’a été mis en place pour les mandataires sociaux. Aucun engagement
n’a été pris par la société correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages
dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou
postérieurement à celles-ci. Aucune rémunération n’a été versée en vertu d’un plan d’intéressement ou de
primes. Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée.
5.5.15 Société consolidante
GUILLEMOT CORPORATION SA
Place du Granier, BP 97143 - 35571 CHANTEPIE Cedex
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