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11.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 11.3.1 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société 11.3.1.1 En matière d’emploi et de développement régional En France, le Groupe favorise les établissements régionaux pour l’attribution des taxes d’apprentissage et travaille avec plusieurs entreprises locales (Centre d’Aides par le Travail…). En France, le Groupe apporte son soutien sous la forme de dons au Fonds d’Initiatives du Club des Trente qui a pour objet de soutenir et financer toutes initiatives d’intérêt général en vue d’assurer l’équilibre, l’expansion et la prospérité des territoires de l’ouest de la France ; dynamiser les activités économiques de l’ouest de la France, valoriser le monde de l’entreprise auprès de tous publics, et en particulier les jeunes ; promouvoir, diffuser et défendre les valeurs d’engagement, d’initiative et de responsabilité. Cet organisme a mené des actions en 2012 comme Passeport Armorique pour Entreprendre (transmettre un héritage social et culturel "entreprise" à des jeunes socialement éloignés du monde entrepreneurial en leur facilitant l'accès à l'entreprise), Energie Jeunes (Association d’intérêt général ayant pour mission principale la prévention du décrochage scolaire dans les collèges situés en zones d’éducation prioritaire), et le projet incubateur Audencia. 11.3.1.2 Sur les populations riveraines ou locales Le Groupe fait régulièrement des dons de matériel informatique et mobilier aux écoles locales. 11.3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines 11.3.2.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations Le Groupe n’a pas mis en place de politique particulière. 11.3.2.2 Les actions de partenariat ou de mécénat Le Groupe privilégie les associations d’insertion locales pour certains appels d’offres de sous-traitance et de services. 11.3.3 Sous-traitance et fournisseurs 11.3.3.1 La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Le Groupe demande à ses sous-traitants de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement et les incite à ne pas utiliser de matières ou substances dangereuses pour l’environnement. 11.3.3.2 L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Le Groupe a recours à la sous-traitance dans le cadre de la production de ses produits. Le Groupe est également amené à recourir à la sous-traitance pour des études, des prestations de promotion et de marketing, de force de vente et confie la collecte et la valorisation de déchets à des «éco-organismes ». 11.3.4 Loyauté des pratiques 11.3.4.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption Le Groupe rappelle l’obligation de loyauté dans les contrats de travail et explicite oralement ce principe au moment de l’embauche des nouveaux salariés. La sécurisation des paiements et le contrôle stricte des inventaires des produits permettent de prévenir toute tentative de corruption en interne. 11.3.4.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Le Groupe respecte scrupuleusement les normes en vigueur qui couvrent la sécurité électrique et d’utilisation de nos produits, et se conforme aux directives ROHS (Restriction sur l’usage de certaines substances dangereuses), DEEE (Déchets d’équipement électriques et électroniques) et au règlement REACH (Système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques) pour les produits concernés. 11.3.5 Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme Aucune mesure n’a été prise par le Groupe. 50
11.4 Engagements sociaux Le Groupe n’a pas pris, à ce jour, d’engagement social en faveur de la lutte contre la discrimination et la promotion des diversités. 12 CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les commissaires aux comptes vous donneront lecture de leurs rapports sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Leurs rapports portent sur le contrôle des comptes annuels et consolidés, la justification de leurs appréciations et les vérifications spécifiques prévues par la loi. Ils vous donneront également lecture de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Lecture vous sera ensuite donnée des projets de résolutions. Puis, nous ouvrirons le débat et passerons au vote des résolutions soumises à votre approbation ce jour. Le Conseil d’administration Le 26 mars 2013 51
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