Document de référence - AMF

6) Rémunération des administrateurs
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, il a été versé aux administrateurs la somme totale de
82 000 euros à titre de jetons de présence.
7) Comités spécialisés
Dans sa séance du 16 juillet 2009, le conseil d’administration a décidé, faisant usage de l’exemption prévue
à l’article L823-20 4° du code de commerce, qu’il remplirait lui-même les fonctions du comité chargé
d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières puisqu’à cette date votre conseil était composé exclusivement de membres exerçant des
fonctions de dirigeants et ne comprenait pas de membre indépendant.
En novembre 2011, un nouvel administrateur a été nommé lequel présente des compétences particulières
en matière financière ou comptable et est indépendant au sens du code de gouvernement d’entreprise
Middlenext.
Le Président Directeur Général préside les réunions du conseil d’administration réunies sous la forme de
comité d’audit dans le but de privilégier et favoriser des échanges directs et immédiats lors de ces réunions.
A ce jour, aucun comité n’a été mis en place par le conseil d’administration ; ce dernier n’estimant pas
nécessaire de mettre en place de comité pour le moment.
8) Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion.
C -
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Le Groupe s’est appuyé sur les recommandations formulées par l’AMF dans son rapport publié le
22 janvier 2007 ainsi que sur le cadre de référence du contrôle interne des sociétés cotées mis à jour en
juillet 2010.
Le Groupe a également utilisé le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites de ce cadre
de référence afin de faciliter la réflexion et la communication sur le contrôle interne et de permettre à la
société d’identifier les points de contrôle à améliorer.
1) Objectifs des procédures de contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à
assurer :
- la conformité aux lois et règlements,
- l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
- le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde de ses actifs,
- la fiabilité des informations financières,
- et d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à
l’utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre ces objectifs, le dispositif de contrôle
interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que ces objectifs seront atteints.
2) Organisation générale du contrôle interne
a) Périmètre du contrôle interne
La société-mère veille à l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales, en les adaptant à
leurs caractéristiques propres et aux relations entre la société-mère et les filiales.
b) Acteurs chargés du contrôle interne
Le contrôle interne du Groupe Guillemot Corporation repose sur des principes de délégation, d’autorisation
et de séparation des fonctions qui se traduisent dans les procédures et circuits d’approbation et de
validation.
Chaque collaborateur du Groupe est sensibilisé aux règles de conduite et d’intégrité qui sont le fondement
même du contrôle interne du Groupe. Chaque collaborateur a la connaissance nécessaire pour établir,
faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés.
58