Document de référence - AMF

5.4.8 Actifs d’impôts exigibles
La distinction entre actifs d’impôts exigibles courants et non courants apparaît au bilan consolidé.
5.4.9 Stocks et encours
Les stocks et encours de l’ensemble des sociétés du Groupe sont évalués, après élimination des marges
internes, sur la base de leur coût d’approvisionnement. L’évaluation est réalisée selon la méthode FIFO
(First In First Out).
Les coûts d’emprunt sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Des provisions pour dépréciation
sont constituées lorsque leur coût se trouve supérieur à la valeur probable de réalisation diminuée des frais
de commercialisation. Les tests d’obsolescence sont réalisés chaque année et la valeur probable de
réalisation est calculée en fonction de l’évolution observée et attendue des ventes et des prix de marché des
produits.
5.4.10 Avances et acomptes versés
Ce poste regroupe les acomptes sur commande versés aux fournisseurs.
5.4.11 Clients
Les clients ont été évalués initialement à leur juste valeur. Ils font l’objet, le cas échéant, d’une provision
pour dépréciation en fonction de l’espérance de recouvrabilité des créances à la clôture. Une provision pour
dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer
l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés
financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration
financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de
dépréciation d’une créance.
5.4.12 Autres créances
Les autres créances comprennent principalement les créances de TVA.
5.4.13 Impôts différés
Les impôts différés, qui reflètent les différences temporelles entre les valeurs comptables après retraitement
de consolidation et les bases fiscales des actifs et passifs, sont comptabilisés selon la méthode du taux
variable. Des impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte des déficits
courants dès lors que leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs s’avère probable dans les délais de
récupération raisonnables. En application de la méthode du report variable, l’effet des éventuelles variations
des taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré au cours de l’exercice
où ces changements de taux sont connus, en compte de résultat ou parmi les autres éléments du résultat
global, suivant le mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants. Les impôts différés
actifs sont comptabilisés à concurrence des impôts différés passifs. Ils sont compensés si l’entité imposable
a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et si ces actifs et
passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de
laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et des réglementations fiscales qui
ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
5.4.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et
de certificats de dépôt (placements très liquides de maturité inférieure à trois mois, qui ne représentent pas
de risque significatif de perte de valeur).
5.4.15 Opérations en monnaies étrangères et conversion des états financiers
Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou
au taux de la couverture de change mise en place le cas échéant. Les actifs et les passifs non couverts
exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion actifs et passifs
monétaires sont incorporés dans le résultat consolidé au cours de la période à laquelle ils se rapportent.
Toutes les filiales du Groupe ont pour monnaie de fonctionnement la monnaie locale.
Les comptes des filiales étrangères en devises étrangères, non situées dans des zones à forte inflation, sont
convertis selon la méthode du cours de clôture, les écarts de conversion étant rapportés aux capitaux
propres.
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