Document de référence - AMF

5.4.16 Autres dettes
Les autres dettes comprennent les dettes sociales, les comptes courants, les produits constatés d’avance et
les dettes diverses.
5.4.17 Provisions pour risques et charges
Une provision est comptabilisée lorsque l’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant
d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler
l’obligation. Le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.
Sous cette rubrique sont présentées les provisions pour risques liées à des litiges de nature commerciale.
5.4.18 Avantages au personnel
A leur départ à la retraite, les salariés du Groupe doivent recevoir une indemnité calculée selon les
dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Ce régime est un régime d’avantages postérieurs
à l’emploi à prestations définies.
Le Groupe n’a pas d’autre régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre que le régime légal prévu par les
conventions collectives dont dépendent les salariés du Groupe.
Une provision correspondant à la valeur actualisée de l’obligation est comptabilisée au bilan dans la rubrique
provision pour retraite.
5.4.19 Paiements en actions et assimilés
Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres
(options sur actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options
est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des
droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées, sans tenir compte des conditions
d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché. Les conditions d’acquisition des droits qui
ne sont pas des conditions de marché sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d’options susceptibles
de devenir exerçables. A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles de
devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses
estimations en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
5.4.20 Information sectorielle
Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting
interne fourni à la direction du Groupe.
L’information sectorielle par activité concerne les secteurs d’activité Hercules et Thrustmaster. L’information
sectorielle par zone géographique est basée sur les secteurs géographiques suivants : France, Union
européenne hors France et Autres.
5.4.21 Comptabilisation des produits
Conformément à la norme IAS 18, l’ensemble du chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour
quantités consenti par l’entreprise. Les conditions générales de vente ne prévoient pas l’acceptation par le
Groupe de retours de marchandises invendues. Les ventes de produits sont donc enregistrées et
considérées comme définitives à la date de livraison correspondant à la date de transferts des risques et
avantages.
5.4.22 Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés au bilan à la juste valeur. Les emprunts sont ensuite
comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’emprunt sont
comptabilisés en charges.
5.4.23 Résultat par action
Le Groupe présente un résultat de base par action et un résultat dilué par action en retenant le résultat net
consolidé.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants.
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