Document de référence - AMF

significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les résultats internes non réalisés compris dans l’actif
immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées sont éliminés.
5.4.3 Immobilisations incorporelles
Marques
Les marques acquises par le Groupe ont été considérées comme ayant une durée de vie indéterminée et ne
sont donc pas amorties. Leur durée d’utilité est réexaminée chaque année et les marques sont soumises à
des tests de dépréciation au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’immobilisation
incorporelle appartient. Un test de dépréciation est également réalisé en cas d’apparition d’un indice de
perte de valeur. En l’absence de marché actif sur les marques de notre secteur d’activité, la méthode de la
juste valeur n’est pas appliquée pour la valorisation des marques détenues par le Groupe. La valeur d’utilité
est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’un actif, c’est-à-dire de son utilisation
continue et de sa sortie en fin de durée d’utilité. Cette méthode est retenue pour la valorisation des marques.
Ecarts d’acquisition
Lors de la prise de contrôle d’une nouvelle société, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la
filiale acquise sont inscrits au bilan consolidé pour leur juste valeur à cette date. L’écart positif entre le coût
d’acquisition des titres et la quote-part acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs nets
identifiables est porté à la rubrique “ écarts d’acquisition ”. Après la comptabilisation initiale, l’écart
d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les écarts d’acquisition sont
soumis à un test annuel de dépréciation. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. Pour les besoins des
tests de dépréciation, l’écart d’acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du
Groupe susceptibles de bénéficier des synergies.
Les éléments acquis par le Groupe reconnus comme des fonds de commerce, et en particulier les éléments
incorporels (clientèle, part de marché, savoir-faire...) permettant à la société d'exercer son activité et de
poursuivre son développement, mais qui ne répondent pas aux critères d’identification permettant de les
présenter isolément à l’actif du bilan consolidé, sont également assimilés à des écarts d’acquisition.
Frais de Recherche et Développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges.
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisation dès lors que certaines conditions sont
remplies :
- Faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre,
- Intention d’achever l’actif incorporel et de l’utiliser ou le vendre,
- Capacité à l’utiliser ou le vendre,
- Probabilité que des profits futurs pourront être rattachés à cet actif,
- Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser
le projet,
- Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
Les logiciels de bureautique
Les logiciels de bureautique sont amortis sur leur durée réelle d’utilisation, généralement comprise entre
3 et 5 ans.
Licences
Les licences concernent des droits de diffusion et de reproduction acquis auprès de tiers.
La signature de contrats de licences peut donner lieu au paiement de montants garantis.
Ces montants sont comptabilisés dans un compte Licences en immobilisations incorporelles dès lors qu’ils
répondent à la définition d’un actif (identifiable, contrôlé et porteur d’avantages économiques futurs),
et amortis en linéaire.
5.4.4 Immobilisations corporelles
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou d’apport.
Les amortissements calculés, par application de taux homogènes au sein du Groupe, sont déterminés en
fonction de leur durée d’utilité attendue par référence aux modes et aux durées d’utilisations suivantes :
Bâtiments :
Agencements et aménagements :
Installations techniques :
Matériel de transport :
20 ans (linéaire)
10 ans (linéaire)
entre 1 et 10 ans (linéaire)
4 ou 5 ans (linéaire)
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