Document de référence - AMF

-la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables;
-la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever
le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
-la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de
son développement.
L’amortissement des frais de développement, retenu en fonction de la durée d’utilisation de l’actif considéré,
s’étale sur une durée ne dépassant pas 5 ans.
Les brevets et logiciels
Ils sont amortis en linéaire sur leur durée réelle d’utilisation.
5.3.2 Immobilisations corporelles
Elles sont comptabilisées à leur coût historique. Les taux d’amortissement, retenus en fonction de la durée
d’utilisation probable des immobilisations se répartissent comme suit :
- Constructions : linéaire 10 à 20 ans
- Agencements : linéaire 1 à 20 ans
- Installations techniques : linéaire 1 à 10 ans
5.3.3 Immobilisations financières
Les titres en portefeuille sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition, hors frais accessoires.
La valeur d’inventaire de chaque participation est appréciée en fonction de la quote-part de la situation nette
et des perspectives d’avenir de la société. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur constatée,
une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
La juste valeur d’inventaire des actifs financiers est le cours moyen du dernier mois de l’exercice pour les
titres côtés. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation
sera pratiquée.
5.3.4 Stocks et encours
Ils sont valorisés sur la base de leur coût d’approvisionnement. La valeur brute de ces stocks comprend le
prix d’achat et les frais accessoires.
L’évaluation des stocks est réalisée selon la méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti).
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur coût se trouve supérieur à la valeur probable
de réalisation diminuée des frais de commercialisation.
5.3.5 Avances et acomptes versés
Les avances et acomptes correspondent à des acomptes sur commandes versés à des fournisseurs.
Les licences concernent des droits de diffusion et de reproduction acquis auprès de tiers. La signature de
contrats de licences peut donner lieu au paiement de montants garantis.
Ces montants sont comptabilisés dans un compte d’avances et acomptes versés et amortis au prorata des
ventes des produits. Dans le cas où les sommes n’auraient pas encore été comptabilisées en totalité,
un engagement hors bilan est renseigné sur les montants restant à comptabiliser.
A la clôture de l’exercice, le montant restant à amortir est comparé avec les perspectives de ventes.
Si ces perspectives de ventes ne sont pas suffisantes, un amortissement complémentaire est pratiqué en
conséquence.
5.3.6 Clients et comptes rattachés
Ils sont évalués à leur valeur nominale. Les créances font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur
d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
5.3.7 Avances en comptes courants
Les avances en comptes courants faites aux filiales font l’objet d’une dépréciation si la situation nette de la
filiale devient inférieure à la valeur d’inventaire de la participation détenue.
5.3.8 Conversion des dettes et des créances en devises
Les créances et dettes en devises étrangères, non couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme,
sont converties aux taux de clôture. L’écart de conversion en résultant est inscrit au bilan sous une rubrique
spécifique. Une provision pour risques est comptabilisée si la conversion fait apparaître des pertes latentes.
Le gain ou la perte de change résultant des contrats de vente et d'achat attachés à des créances et des
dettes sont inclus dans le résultat financier.
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