Document de référence - AMF

(2) L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 juin 2002 a décidé d’augmenter le capital social par la création de 435 278 actions nouvelles en rémunération de
l’apport consenti par la société Guillemot Participations S.A consistant en une part sociale de la société italienne Guillemot Srl et représentant 100% du capital de cette dernière.
Le nombre d’actions nouvelles a été déterminé par la valeur de l’apport, égale à 4 923 000 euros, divisée par le cours de référence de l’action Guillemot Corporation correspondant à la
moyenne des cours de clôture des soixante jours de bourse précédent la date de l’assemblée générale.
(3) L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 30 août 2002 a décidé d’augmenter le capital social par la création de 3 000 000 d’actions nouvelles en rémunération
de l’apport consenti par la société Guillemot Brothers S.A et consistant en un million de titres Ubi Soft Entertainment d’une valeur totale de quinze millions d’euros ; une parité de trois
actions nouvelles Guillemot Corporation pour une action Ubi Soft Entertainment apportée a été retenue dans le contrat d’apport signé entre la société et Guillemot Brothers S.A.
La Commission des opérations de bourse a apposé le 14 août 2002 le numéro d’enregistrement E.02-213 sur l’annexe au rapport du conseil d’administration présentée à l’assemblée
générale extraordinaire.
(4) Le Conseil d’administration du 30 août 2002 réuni à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire et utilisant l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 15 février 2002 a décidé
l’annulation de 416 665 actions propres.
(5) Le Conseil d’administration du 19 septembre 2002 a constaté le nombre d’obligations converties en actions entre le 16 mai 2002 et le 31 août 2002.
(6) L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 décembre 2003 a décidé d’augmenter le capital social par apport en nature consenti par la société Guillemot Brothers S.A.
et consistant en cinq millions d’actions Gameloft.
(7) Le Conseil d’administration du 19 janvier 2004 a constaté le nombre de bons de souscription émis le 5 décembre 2003 et exercés pendant la période de souscription ayant expiré
le 31 décembre 2003.
(8) 100 bons de souscription d’actions émis en 1999 ont été exercés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les bons de souscription émis en 1999 étaient exerçables jusqu’au
31 août 2006. Les bons de souscription non exercés à cette date ont perdu toute valeur et ont été radiés d’Eurolist le 31 août 2006 à l’issue de la séance de bourse.
(9) Le Conseil d’administration dans sa séance du 16 novembre 2006 a décidé de réaliser l’augmentation de capital de deux millions quatre cent mille euros, prime d’émission comprise,
décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 octobre 2006. La souscription des 1 076 233 actions nouvelles a été libérée intégralement par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société détenues par la société Guillemot Brothers S.A.
(10) Le Conseil d’administration dans sa séance du 18 septembre 2007 a constaté le nombre d’obligations converties entre le 1 er janvier 2007 au 31 août 2007, date d’échéance de
l’emprunt obligataire, et a constaté l’augmentation de capital correspondante. 13 206 obligations ont été converties pendant cette période.
(11) Le Conseil d’administration dans sa séance du 29 janvier 2008 a constaté le nombre et le montant des actions émises au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 à la suite de
levées d’options de souscription d’actions. 6 700 options ont été levées pendant cette période.
(12) Le Conseil d’administration dans sa séance du 20 janvier 2011 a constaté le nombre et le montant des actions émises au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 à la suite de
levées d’options de souscription d’actions. 38 860 options ont été levées pendant cette période.
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