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5.7.10 Capitaux propres Le capital est composé de 15 004 736 actions de 0,77 euro de nominal. La société Guillemot Corporation SA détient 289 459 actions propres. Ces actions propres sont portées en diminution des capitaux propres pour une valeur de 691 milliers d’euros. Au 31 décembre 2012, la fraction du capital représentée par les actions propres est de 1,93 %. Nombre d’actions Guillemot Corporation : Au 01/09/99 2 353 000 Conversions d'obligations 67 130 Division du nominal 02/2000 2 420 130 Conversions d'obligations 114 368 Création d'actions nouvelles 953 831 Bons de souscriptions d'actions exercés 222 Au 31/08/00 5 908 681 Conversions d'obligations 128 750 Au 31/08/01 6 037 431 Conversions d'obligations 10 376 Création d'actions nouvelles 3 435 278 Annulation actions propres -416 665 Au 31/08/02 9 066 420 Création d'actions nouvelles 4 444 444 Au 31/12/03 13 510 864 Bons de souscriptions d'actions exercés 81 446 Au 31/12/04 13 592 310 Au 31/12/05 13 592 310 Bons de souscriptions d'actions exercés 101 Création d'actions nouvelles 1 076 233 Au 31/12/06 14 668 644 Conversions d'obligations 290 532 Au 31/12/07 14 959 176 Levées d'options de souscription d'actions 6 700 Au 31/12/08 14 965 876 Au 31/12/09 14 965 876 Au 31/12/10 14 965 876 Levées d'options de souscription d'actions 38 860 Au 31/12/11 15 004 736 Au 31/12/12 15 004 736 Nombre potentiel maximal d’actions à créer : Par levée d'options 1 299 800 Principales caractéristiques des plans de stock-options en cours au début de l’exercice 2012 : Date du conseil 04.11.02 01.09.03 22.02.06 22.02.06 Nombre d'actions 199 998 459 000 433 000 246 000 Nominal 0,77 € 0,77 € 0,77 € 0,77 € Prix de souscription 1,36 € 1,83 € 1,74 € 1,77 € Date d'exercice 04.11.06 01.09.07 22.02.10 22.02.08 au 04.11.12 au 01.09.13 au 22.02.16 au 22.02.16 Nombre d'actions souscrites - 16 700 10500 12000 Dont au cours de l'exercice 2012 - - - - Options de souscription d'actions annulées ou caduques 199998 - - - Options de souscription d'actions restantes au 31.12.12 - 442 300 422 500 234 000 Options potentiellement exerçables au 31.12.12 0 266 300 378 000 140 500 80
Date du conseil 18.02.08 18.02.08 Nombre d'actions 383 000 217 000 Nominal 0,77 € 0,77 € Prix de souscription 1,91 € 1,91 € Date d'exercice 18.02.12 18.02.10 au 18.02.18 au 18.02.18 Nombre d'actions souscrites - 6 360 Dont au cours de l'exercice 2012 - - Options de souscription d'actions annulées ou caduques - - Options de souscription d'actions restantes au 31.12.12 383 000 210 640 Options potentiellement exerçables au 31.12.12 349 000 166 000 Le Groupe a mis en place des plans de rémunération qui sont dénoués en instruments de capitaux propres (options sur actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées, sans tenir compte des conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché. Les conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. A chaque date de clôture, l’entité réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Le nombre d’options potentiellement exerçables tient compte des modalités d’exercice des options propres à chaque plan. Conformément à la norme IFRS 2 sur les avantages en actions, les stock-options ont été évaluées à leur juste valeur selon la méthode Black & Scholes, entraînant la comptabilisation en frais de personnel d’une charge de 8 milliers d’euros sur l’exercice 2012. Les principales données entrées dans le modèle de valorisation sont les suivantes : - Volatilité de l’action = 100% pour les plans 6-7-8 et 40% pour les plans 9 et 10 - Taux sans risque = 3.45 % pour les plans 6-7-8 et 3.96% pour les plans 9 et 10 - Nombre d’années avant l’expiration des options = 6 à 7 selon les plans 45 560 options ont été exercées depuis l’origine. 5.7.11 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges se décomposent ainsi : 31.12.11 Augmentations Diminutions Ecarts de 31.12.12 Utilisées Non utilisées conversion Retours produits 50 31 81 Autres 173 10 30 153 TOTAL 223 41 30 0 0 234 Le poste Autres comprend principalement un montant de TVA douanière dû par un fournisseur défaillant et réclamé à Guillemot Corporation par l’administration. 5.7.12 Engagements envers le personnel Le Groupe ne dispose pas de régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre que le régime légal prévu par les conventions collectives dont dépendent les salariés du Groupe. Une provision est calculée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, basée sur les indemnités de fin de travail au moment du départ à la retraite en fonction de l’ancienneté. (Il s’agit des indemnités qui seront perçues par le salarié lors de son départ en retraite). Les principales hypothèses actuarielles sont : - Année de calcul : 2012 - Taux d’actualisation : 3% - Utilisation des conventions collectives propres aux filiales - Méthode de calcul rétrospective des unités de crédits projetées. - Salaire de référence année 2012, avec prise en compte d’une augmentation annuelle de 1% jusqu’à la fin de carrière. Au 31 décembre 2012, le montant de la provision comptabilisée est de 410 milliers d’euros. 81
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