Rapport final 2006 - Childinfo.org

XI. PROTECTION DE L’ENFANT
11.1 ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule que chaque enfant a droit
à un nom et à une nationalité ainsi qu’à la protection contre la privation de son identité.
L’enregistrement des naissances à l’état civil constitue un moyen fondamental de préserver
ces droits pour les enfants.
Un des objectif d’un Monde digne des enfants stipule d'élaborer des systèmes pour garantir
l'enregistrement à l'état civil de chaque enfant, à la naissance ou peu après, et préserver
ainsi son droit à avoir un nom et une nationalité, conformément aux lois nationales et aux
instruments internationaux compétents. L'indicateur est le pourcentage d'enfants âgés de
moins de cinq ans dont la naissance a été enregistrée à l'état civil.
Les résultats de l’enquête (tableau CP1) indiquent qu’au niveau national 78 % des enfants
de moins de cinq ans ont été enregistrés à l’état civil tandis que pour un peu plus de 2 %
d’enfants, la personne qui a répondu aux questions au cours de l’interview ne sait pas si la
naissance a été enregistrée ou non.
L’enregistrement des naissances ne se fait pas nécessairement dans les délais légaux, car
à l’âge de 11 mois, seulement 70 % des enfants sont enregistrés et ce pourcentage
augmente graduellement avec l’âge jusqu’ à 59 mois pour atteindre 80 %. Les résultats
selon l’âge révèlent un mauvais fonctionnement des services de l’état civil au Togo ; selon
les textes, toute naissance devrait être déclarée dans un délai de trente jours au-delà duquel
aucun enregistrement n’est plus possible dans un centre d’état civil, mais au tribunal pour
procéder à un jugement supplétif tenant lieu d’un bulletin de naissance. Mais dans les faits
cette prescription n’est respectée que dans les villes ou chefs-lieux de préfecture où les
centres d’état civil sont placés sous l’autorité des Maires ou des Préfets. Dans la zone
rurale, par contre, cette prérogative est dévolue aux chefs de village qui nomment les agents
d’état civil qui ont généralement un bas niveau d’instruction et de plus ne reçoivent pas de
formation préalable.
Il n’existe pas de grandes disparités dans l’enregistrement des naissances selon le sexe ; le
taux d’enregistrement est de 79 % chez les garçons contre 77% chez les filles. On note en
revanche un écart selon le milieu de résidence ; en effet dans les centres urbains plus de
neuf enfants sur dix (93 %) sont enregistrés à l’état civil contre moins de sept enfants sur dix
(69 %) dans les zones rurales.
La ville de Lomé a le taux le plus élevé (94 %) des enfants de moins de cinq ans dont la
naissance a été enregistrée à l’état civil tandis que les régions des Plateaux et de la Kara
avec respectivement 65 % et 66 % détiennent les plus faibles pourcentages. Dans la région
Maritime, un peu plus de huit naissances sur dix (82 %) ont été enregistrées contre sept
enfants de moins de cinq ans sur dix sont dans les régions Centrale (78 %) et des Savanes
(74 %).
Les enfants dont la mère a atteint le niveau d’éducation secondaire (93 %) ou réside dans
un ménage riche (89 %) sont plus enregistrés à l’état civil que ceux dont la mère est sans
instruction (70 %) ou est dans des ménages très pauvres (58 %).
Parmi les différentes raisons du non enregistrement des naissances à l’état civil, le coût
élevé (25 %), l’ignorance (16 %), la peur de payer une amende (8 %) ou l’éloignement (7 %)
constituent les principales causes.
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