Innovation et stratégies d'entreprise - Conseil des académies ...

Chapitre 8 – L’influence des politiques publiques
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Chapitre 8 – L’influence des politiques publiques
Politiques publiques Le présent chapitre porte sur l’inßuence de plusieurs domaines
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des politiques publiques sur la décision des entreprises
canadiennes d’adopter des stratégies axées sur l’innovation.
Il complète l’examen fait précédemment des caractéristiques
structurelles, de l’intensité de la concurrence et du climat
pour les nouvelles entreprises – trois dimensions qui sont
elles aussi susceptibles, à divers degrés, d’être inßuencées
par les politiques publiques. Ce chapitre aborde les points suivants : les conditions
macroéconomiques globales, les échanges internationaux, la formation, la
réglementation, la Þscalité et les programmes de soutien direct des gouvernements
à l’innovation. Le mandat du comité d’experts l’a limité à un examen très
sélectif et sommaire de ces différents sujets. Chacun d’entre eux nécessiterait une
étude exhaustive.
CONDITIONS MACROÉCONOMIQUES
La gestion macroéconomique prudente et stable qui a caractérisé le Canada, au
cours des quinze dernières années, représente un revirement remarquable, après
un quart de siècle de déÞcits budgétaires dans le secteur public et d’inßation
instable. Depuis 1992, la Banque du Canada a maintenu le taux annuel d’inßation
des prix à la consommation à un niveau se situant entre 1 % et 3 %, presque sans
aucune exception. Depuis le milieu des années 1990 et jusqu’à la récente crise
économique mondiale, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
ont rétabli l’équilibre dans leurs budgets ou dégagé des excédents, de sorte que le
Canada est l’un des rares pays de l’OCDE qui est parvenu à maintenir une telle
situation. La dette de l’État a nettement diminué en pourcentage du PIB 67 .
Les impôts, en particulier l’impôt fédéral, ont progressivement diminué. Ces
conditions illustrent le niveau d’attachement des gouvernements du pays à la
stabilité macroéconomique, dont l’effet est de renforcer la conÞance des entreprises
et, ainsi, d’améliorer l’environnement pour les stratégies d’entreprise axées sur
l’innovation (OCDE, 2009 à paraître).
67 Le montant total de la dette de l’État, au Canada (selon les comptes nationaux), est passé à 22,6 %
du PIB, en 2008, alors qu’il était à 70,7 %, en 1995. La dette de l’État, aux États-Unis, est passée à
48 % du PIB, en 2008 (OCDE, 2008c), et va encore augmenter nettement dans les prochaines
années. Partout dans le monde, la réaction des gouvernements à la crise économique actuelle aura
tendance à faire augmenter le taux d’endettement du secteur public, dans certains cas de façon
substantielle. Étant donné l’engagement pris par le Canada, depuis le milieu des années 1990,
d’adopter une politique Þscale prudente, le pays est mieux placé que la plupart des autres en vue de
maintenir son taux d’endettement à un niveau inférieur aux taux susceptibles de susciter l’inquiétude
sur les marchés Þnanciers mondiaux.