Innovation et stratégies d'entreprise - Conseil des académies ...

182 Innovation et stratégies d’entreprise
l’expansion (Wensley et Warda, 2007) 75 .
• Les mesures d’encouragement du programme RS&DE sont moins avantageuses
pour les grandes entreprises lorsque la crise économique réduit ou élimine leurs
recettes imposables et qu’elles subissent des pressions les poussant à retarder
leurs dépenses en R&D. Le caractère remboursable du crédit d’impôt du
programme RS&DE encouragerait davantage les entreprises à maintenir un
certain taux de croissance et une constance dans leurs dépenses en R&D, même
pendant les périodes difÞciles.
• Les appuis provenant de crédits d’impôts ne sont pas ciblés et ne parviennent
donc pas à orienter l’utilisation de fonds publics limités vers les activités
d’innovation axées sur la R&D ayant les retombées les plus importantes. (Par
ailleurs, les répercussions sont extrêmement difÞciles à mesurer, voire presque
impossibles, au sein des entreprises elles-mêmes.)
• Le programme RS&DE a encouragé les entreprises à déÞnir la plus grande part
possible de leurs activités comme étant axées sur la R&D. À cet égard, une
petite industrie d’experts-conseils spécialisés a d’ailleurs vu le jour. Ce type de
comportement ne favorise pas l’innovation progressive par l’intermédiaire de
la R&D, réduisant ainsi les avantages économiques nets du programme
(Freedman, 2008).
75 On reconnaît que le système est très généreux pour les entreprises admissibles. En revanche, pour
les entreprises qui payent des impôts, l’Association canadienne de la technologie de l’information
(ACTI) pense que les crédits représentent, au mieux, un bénéÞce exceptionnel à venir (mais quand
elles pourront les utiliser, il sera trop tard pour que ces crédits aient un impact réel sur les décisions
budgétaires des entreprises concernant les dépenses en R&D encourues lorsque les crédits ont été
demandés), et au pire, un exercice de vériÞcation de la conformité sans contrepartie (ACTI, 2007).