ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

330(2005) 39 R.J.T. 303pour lui conférer l’intérêt à poursuivre pour la défense de l’environnement59 . La règle veut que les membres aient un intérêt direct etpersonnel 60 au sens de l’article 55 du Code de procédure civile 61 ; end’autres termes, le requérant doit avoir été directement lésé dansses droits propres par opposition aux droits généraux de la collectivitédont il fait partie.Il existe toutefois certaines situations où les groupes d’intérêtécologique peuvent se voir reconnaître l’intérêt requis pour agir enjustice. Dans Association des contribuables de Frelighsburg Inc. 62 ,la Cour supérieure du Québec laisse en effet entrevoir une telle possibilité.Dans cette affaire, la Cour conclut que l’Association demanderessepossède un intérêt suffisant pour demander la nullité d’unschéma d’aménagement attribuant à un mont une vocation récréativeplutôt que de conservation. Cette conclusion repose surtout surle lien entre l’objet de la constitution de l’Association, soit la protectionde la qualité de l’environnement de la municipalité au bénéficedes contribuables, avec les objets de la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme :Si l’on veut que l’écologie et l’environnement ne soient pas des lettresmortes dans les textes de loi, il faut bien permettre à des organismesvoués à promouvoir de tels intérêts, de se faire entendre et ceci mêmedevant les tribunaux […]. 63S’inspirant de cette décision, l’auteur Martin Paquet est d’avisque les tribunaux québécois devraient reconnaître un intérêt suffisantau sens de l’article 55 C.p.c. à une association, lorsque les conclusionsde son recours coïncident avec le but commun pour lequelelle a été formée 64 .5960Martin PAQUET, « Le droit à la qualité de l’environnement », dans L’environnementau Québec, publications CCH/LTÉE, s. 5 380.Jeunes canadiens pour une civilisation chrétienne c. Fondation du Théâtre duNouveau-Monde, [1979] C.A. 491.61L.R.Q., c. C-25.626364Association des contribuables de Frelighsburg Inc. c. Municipalité régionale deBrome-Missisquoi, C.S. Bedford, n o 455-05-000176-888, 12 décembre 1998.Id., p. 14 du texte intégral.M. PAQUET, loc. cit., note 59, s. 5 390.