ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

336(2005) 39 R.J.T. 303avait perdu quelque chose de valeur, mais que la preuve qui luiavait été présentée portait uniquement sur les coûts de restauration,qui avaient fait l’objet d’un accord 75 . Il rejeta donc cette réclamation.La Cour d’appel a rejeté l’appel de la Couronne en regard desdommages-intérêts pour ce qui est des arbres récoltables. L’expertde Canfor avait conclu que la Couronne n’avait pas subi de pertefinancière en ce qui a trait aux arbres récoltables, conclusion que laCour d’appel a endossée. En ce qui a trait aux arbres réservés, laCour d’appel a accordé une indemnité pour la diminution de lavaleur des arbres réservés, la fixant à un tiers de leur valeur marchande.Estimant l’indemnité accordée par la Cour d’appel insuffisante,la Couronne a réclamé dans son appel à la Cour suprême la « valeuraux enchères » du bois sur pied tant dans les zones exploitables quedans les zones non exploitables à la date de l’incendie, ainsi qu’uneindemnité additionnelle au titre de la dégradation de l’environnementcausée par la destruction des arbres protégés.Plus précisément en ce qui à trait aux arbres protégés, lesexperts de la Couronne ont évalué la perte des arbres réservés (ouprotégés) en fonction de la valeur des droits de coupe ou, subsidiairement,de la valeur aux enchères (c’est-à-dire comme si tout lepeuplement d’arbres verts avait été mis aux enchères à la date del’incendie). La Couronne a majoré de 20 pour 100 la valeur auxenchères des arbres pour réclamer une indemnité additionnelle autitre de « perte environnementale » La demande ainsi formulée fixaitla valeur de la perte des arbres protégés à 1 481 452,79 $ (la valeuraux enchères) ou à 736 352,53 $ (la valeur des droits de coupe).Le pourvoi soulevait donc la possibilité pour le procureur général,en vertu des règles de la common law, de recouvrer des dommages-75Au paragraphe 36, la Cour explique :La Couronne a adopté un plan de restauration comprenant principalement lesmesures destinées à prévenir l’envasement des cours d’eau, la constructiond’ouvrages antiérosion, la coupe rase des arbres inclinés et renversés et l’ensemencementpar hélicoptère d’herbes formant un tapis végétal propre à réduirel’érosion et à augmenter la stabilité des pentes. Le reboisement naturel prendra,bien entendu, des décennies. Les éléments et le coût de réalisation de ce planont été arrêtés de concert par les parties.