ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

340(2005) 39 R.J.T. 303[…]Le paysage n’est pas joli parce qu’on voit des squelettes d’arbres au lieud’arbres verts. Je ne connais pas – et je ne crois pas que M. Reznik [ducabinet Deloitte & Touche] connaissait – une bonne façon d’évaluercette dégradation du paysage. Alors, il s’est dit, au lieu de n’avoir aucunélément d’appréciation, supposons que l’on aurait pu y couper du bois etnous allons utiliser les droits de coupe. Je pense que ce n’est pas du toutapproprié.La Cour jugea que la Couronne n’avait pas subi de perte financièrepour les arbres réservés. Quant à la demande d’indemnitéadditionnelle pour le préjudice environnemental présentée par laCouronne à l’égard des arbres réservés, elle fut également rejetée,faute pour la Couronne d’avoir inclus cette réclamation dans sesprocédures et vu son défaut d’avoir présenté une preuve à ce sujet.Nous croyons important de reprendre ici les propos de la Cour :133. Canfor reconnaît que les demandes d’indemnité pour perte environnementalesont possibles, mais dit que la réclamation de la Couronneen l’espèce est dénuée de fondement tant au regard des actes de procédurequ’au regard de la preuve. Je conclus que cette prétention de Canforest bien fondée.134. Dans les actes de procédure, la Couronne du chef de la province afait reposer toute sa demande relative à la perte environnementale surune réclamation, ajoutée par sa déclaration re-modifiée, d’une indemnitépour « la diminution de la valeur du bois touché par l’incendie deStone ». Les actes de procédure n’établissent aucun lien avec, par exemple,l’habitat du poisson ou la biodiversité.[…]138. La Couronne est bien consciente de l’ampleur et de la nature de lapreuve (tant d’experts que de profanes) qu’il faudrait présenter pourétayer une réclamation pour une perte environnementale. Aux paragraphes64 à 66 de son mémoire devant notre Cour, la Couronne a énuméréau moins trois éléments d’une perte environnementale : la valeur dejouissance, la valeur de jouissance passive ou d’existence et la valeurintrinsèque.[…]141. La Couronne montre également dans son mémoire (par. 71) qu’elleest consciente du genre de preuves factuelles susceptibles de servir defondement à une méthode d’évaluation appropriée :– la nature de la faune, de la flore et des autres organismes protégéspar la ressource environnementale en question, et en particulier si des