ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

366(2005) 39 R.J.T. 303Du côté canadien, le gouvernement fédéral et la province del’Ontario ont conclu l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystèmedu bassin des Grands Lacs de 2002 128 . Les signataires del’Accord sont : les ministres fédéraux de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,de l’Environnement, de Pêches et Océans, de la Santé,du Patrimoine, des Ressources naturelles, des Travaux publics etservices gouvernementaux et des Transports ; et les ministres provinciauxde l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,de l’Environnement et des Richesses naturelles. L’Accord décritcomment les deux gouvernements coopéreront et coordonnerontleurs activités pour restaurer, protéger et conserver l’écosystème dubassin des Grands Lacs.Mentionnons également la Charte des Grands Lacs 129 que lesgouverneurs des États américains des Grands Lacs et les premiersministres du Québec et de l’Ontario ont signée en 1985. Ce documentrenforce l’Accord et confirme la perspective écosystémique dece dernier 130 . Les gouverneurs et premiers ministres y déclarentnotamment ce qui suit :La planification et la gestion des ressources en eau du bassin desGrands Lacs devraient reconnaître et avoir pour fondement l’intégrité deses ressources naturelles et de son écosystème. Les ressources en eaudu bassin transcendent les frontières politiques qui traversent le bassinet devraient être considérées comme constituant un seul système hydrologique.Dans le cadre de la gestion des eaux du bassin des GrandsLacs, les ressources naturelles et l’écosystème du Bassin devraient êtreconsidérés comme formant un tout. 131La Charte établit notamment des règles visant à éviter les effetsindésirables que les détournements des cours d’eau et l’utilisationdes ressources en eau du bassin des Grands Lacs exercent surl’environnement, l’économie et la santé de la région. La Charte abordeégalement la nécessité de prévoir une gestion en toute coopération128D’autres accords Canada-Ontario avaient été conclus en 1976, 1982 et 1986 et1994.129Disponible en ligne : [http://www.cglg.org/pub/charter/].130La Charte des Grands Lacs reproduite dans Great Lakes Governors Task Forceon Water Diversion and Great Lakes Institutions, Final Report and Recommendations– A Report to the Governors and Premiers of the Great Lakes States and Provinces,Madison, Council of Great Lakes Governors, 1985, p. 40-45. Le Québeca adhéré à cette déclaration d’intention.131Id., p. 40.