ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

334(2005) 39 R.J.T. 303l’intention des juges quant à l’appréciation de ces circonstances. Lajurisprudence a toutefois élaboré une série de facteurs pertinents àl’évaluation de la peine. Mentionnons ici les plus importants.• La dissuasion : la sentence doit avoir pour effet de dissuaderl’accusé et d’éventuel contrevenant.• L’attitude du pollueur : la peine sera mitigée si le pollueur aavisé les autorités de sa propre contravention, s’il a coopéré avecles autorités et s’il démontre du remords.• Les dommages à l’environnement : la peine sera plus sévère sile pollueur est responsable d’un dommage important causé àl’environnement.• La capacité financière du contrevenant : les grandes corporationsseront punies plus sévèrement afin que la violation de la loine soit pas une option plus économique que le respect de celle-ci.• Les antécédents judiciaires : les récidives sont sanctionnéesplus sévèrement 71 .La difficulté que pose l’évaluation du préjudice écologique faitdonc malheureusement parfois place à l’arbitraire 72 .La Cour suprême du Canada a tout récemment entendu uneaffaire liée à l’indemnisation monétaire d’un préjudice écologique pur :Colombie-Britanique c. Canadian Forest Products Ltd. 73 . Cette décisiontraite de l’évaluation de la perte d’arbres suite à un incendie deforêt survenu dans la région de Stone Creek en 1992 dans la provincede la Colombie-Britannique. L’incendie en question a endommagé1 491 hectares de forêt dans une région où des titulaires detenures forestières étaient autorisés à exploiter la forêt. L’appelanteCanfor, un important titulaire de permis, était en grande partie responsablede l’incendie. Mentionnons que l’incendie s’est étendu àl’extérieur de l’aire visée par le permis de Canfor, touchant aussides terres couvertes par des permis d’approvisionnement et des71M. PAQUET, loc. cit., note 59, section 50 920.72A. PRÉVOST, loc. cit., note 38, 213 : « Les difficultés associées à l’attributiond’une valeur au préjudice amène souvent nos tribunaux à recourir à l’arbitraire ».L’auteur va même jusqu’à dire que, dans ce domaine, « l’arbitraire est souvent larègle ».73Colombie-Britanique c. Canadian Forest Products Ltd., [2004] 2 R.C.S. 74.