ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

358(2005) 39 R.J.T. 303fonds pourrait également se substituer aux assureurs privés dans lescas où l’assurance n’est pas en mesure de garantir le risque environnemental.À titre d’exemple, les frais occasionnés par la décontaminationde l’environnement à la suite de dommages écologiques pourraient êtreremboursés par ce mécanisme. 111Au Québec, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, ce n’est pasl’État qui procède lui-même à la décontamination et à la restauration del’environnement mais bien le ou les responsables visés par l’ordre. Cesystème peut s’avérer fort difficile à faire fonctionner lorsqu’il est impossiblede retrouver le ou les responsables ou que ceux-ci sont insolvables.Pour pallier ces difficultés, Michel Bélanger 112 croit pour sa part quel’État devrait assumer lui-même initialement la responsabilité de décontaminerl’environnement, quitte par la suite à percevoir les frais ainsiengagés auprès des responsables de la contamination. Pour qu’un telsystème soit efficace, il faudrait l’instauration d’un fonds d’indemnisationauquel contribueraient les pollueurs susceptibles de causer desdommages à l’environnement. Cette façon de procéder aurait l’avantaged’assurer une certaine qualité à la décontamination et à la restaurationde l’environnement puisque l’État n’aurait aucun avantage à bâcler lesditstravaux. De plus, elle permettrait de faire payer au responsable dela contamination et non à l’ensemble de la société de tels coûts qui peuvents’avérer parfois assez considérables. 113VIII. Quant à la problématique des pollutionstransfrontières• Est-ce que votre pays a connu des pollutions transfrontières, graveset/ou exemplaires ?• Si oui, quels problèmes factuels ou juridiques spécifiques se sontposés et quelles solutions significatives y ont été apportées ?• Précision : la réponse n’implique pas une analyse détaillée desquestions classiques que suscite la résolution des litiges en droitinternational (cf. supra II et III).111I. FORTIN, loc. cit., note 105, 507.112M. BÉLANGER, « La faute en matière de responsabilité pour dommages environnementaux», dans Développements récents en droit de l’environnement(1991), op. cit., note 38, p. 488.113Isabelle LAFRANCE, « L’évaluation et la compensation du dommage écologiqueau Québec », mémoire de maîtrise, Montréal, Faculté des études supérieures,Université de Montréal, 1993, p. 69 et 70.