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358(2005) 39 R.J.T. 303fonds pourrait également se substituer aux assureurs privés dans lescas où l’assurance n’est pas en mesure de garantir le risque environnemental.À titre d’exemple, les frais occasionnés par la décontaminationde l’environnement à la suite de dommages écologiques pourraient êtreremboursés par ce mécanisme. 111Au Québec, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, ce n’est pasl’État qui procède lui-même à la décontamination et à la restauration del’environnement mais bien le ou les responsables visés par l’ordre. Cesystème peut s’avérer fort difficile à faire fonctionner lorsqu’il est impossiblede retrouver le ou les responsables ou que ceux-ci sont insolvables.Pour pallier ces difficultés, Michel Bélanger 112 croit pour sa part quel’État devrait assumer lui-même initialement la responsabilité de décontaminerl’environnement, quitte par la suite à percevoir les frais ainsiengagés auprès des responsables de la contamination. Pour qu’un telsystème soit efficace, il faudrait l’instauration d’un fonds d’indemnisationauquel contribueraient les pollueurs susceptibles de causer desdommages à l’environnement. Cette façon de procéder aurait l’avantaged’assurer une certaine qualité à la décontamination et à la restaurationde l’environnement puisque l’État n’aurait aucun avantage à bâcler lesditstravaux. De plus, elle permettrait de faire payer au responsable dela contamination et non à l’ensemble de la société de tels coûts qui peuvents’avérer parfois assez considérables. 113VIII. Quant à la problématique des pollutionstransfrontières• Est-ce que votre pays a connu des pollutions transfrontières, graveset/ou exemplaires ?• Si oui, quels problèmes factuels ou juridiques spécifiques se sontposés et quelles solutions significatives y ont été apportées ?• Précision : la réponse n’implique pas une analyse détaillée desquestions classiques que suscite la résolution des litiges en droitinternational (cf. supra II et III).111I. FORTIN, loc. cit., note 105, 507.112M. BÉLANGER, « La faute en matière de responsabilité pour dommages environnementaux», dans Développements récents en droit de l’environnement(1991), op. cit., note 38, p. 488.113Isabelle LAFRANCE, « L’évaluation et la compensation du dommage écologiqueau Québec », mémoire de maîtrise, Montréal, Faculté des études supérieures,Université de Montréal, 1993, p. 69 et 70.
LES PRÉJUDICES ÉCOLOGIQUES 359Divers exemples de pollution transfrontières, que ce soit entrele Canada et les États-Unis ou entre les provinces canadiennes,pourraient être invoqués. Toutefois, l’illustration la plus originaledemeure la situation des Grands Lacs canadiens qui sont situéspour partie aux États-Unis et partie au Canada. L’immensité duproblème de pollution qu’il y avait à résoudre a permis l’émergenced’un mécanisme exemplaire de résolution des différends, dont lebut premier est la restauration progressive de l’écosystème du bassindes Grands Lacs. Nous nous bornerons donc, dans le cadre decette dernière question, à aborder ce seul sujet.La pollution des Grands Lacs et de la section internationale dufleuve St-Laurent constitue sans contredit un des plus importantsproblèmes de pollution transfrontalière que connaissent le Canadaet les États-Unis 114 .Le réseau des Grands Lacs est formé des lacs Supérieur, Michigan,Huron, Érié et Ontario. Le lac Michigan est entièrement situéen territoire américain ; la frontière canado-américaine traverse lesquatre autres à égale distance des côtes.Les Grands Lacs contiennent plus de 22 000 milliards de litresd’eau, soit environ un cinquième de toute l’eau douce de la planète.Ils comptent parmi les 15 lacs les plus grands du monde par lasuperficie et par le volume. Ils présentent également une importanceconsidérable pour les loisirs, l’alimentation et les transportspour les habitants de la région tant aux États-Unis qu’au Canada.L’auteure Anne-Marie La Rosa fait état de l’envergure combinée deces plans d’eau et de l’importance de l’ensemble pour l’économienord-américaine :Géographiquement, les Grands Lacs s’étirent sur une superficie de1 518 kilomètres allant du nord au sud et de 1 892 kilomètres dans ladirection est-ouest.[…]114Anne-Marie LA ROSA, « Le droit international à la sauvegarde de l’écosystèmedes Grands Lacs et du Fleuve St-Laurent », (1992) 33 C. de D. 399, 435 et 436.L’auteure écrit : « La pollution des Grands Lacs et de la section internationale duFleuve St-Laurent représente l’un des défis les plus sérieux et les plus immédiatsque le système commun de gestion nord-américain de cet important réservoird’eau douce doit relever ».
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