ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

368(2005) 39 R.J.T. 303États et reliés à l’océan par un fleuve en partie seulement internationalet canalisé sur son entier parcours, recèlent une importante source delitiges potentiels.De plus, la nature fédérative des États en présence complique la situation.Compte tenu du partage constitutionnel des compétences, toute planificationou tout aménagement efficace des Grands Lacs et de la partieinternationale du Saint-Laurent concerne nécessairement deux gouvernementsfédéraux, huit États américains et deux provinces canadiennes.En effet, la possession et la régulation des cours d’eau et de leursressources transcendent bien souvent les sphères de compétence établiespar les actes constitutionnels. D’une seule perspective canadienne,la combinaison, d’une part, des références constitutionnelles indirectesà la propriété et au pouvoir législatif des gouvernements fédéral et provinciauxsur les eaux canadiennes et, d’autre part, de l’interprétationjurisprudentielle lacunaire des tribunaux relativement à ces textes constitutionnelsrend impossible la séparation précise des rôles de ces différentspaliers gouvernementaux.[…]Pourtant, malgré tous ces obstacles, les États-Unis et le Canada ontréussi à établir un régime juridique au travers duquel transparaissent lacoopération et les relations de bonne entente qui lient ces deux grandsÉtats. 135Ainsi, en dépit d’un potentiel énorme de litiges, les deux paysont réussi à établir un système de gestion efficace. Et même si lechemin est encore long pour arriver au rétablissement de l’écosystèmedu bassin des Grands Lacs, ceux-ci laissent maintenant voirdes signes d’un écosystème en bonne voie de rétablissement. Lescharges de substances toxiques diminuent. Les lacs sont aujourd’huimoins pollués qu’ils ne l’ont été depuis 50 ans. Des espèces tellesque le balbuzard pêcheur, le pygargue à tête blanche et le touladivivent et prospèrent dans le bassin, ce qui indique un retour à lasanté de l’écosystème 136 . Au cours des dernières années, des progrèsimportants ont donc été accomplis en matière de restauration,de prévention, de réduction de la pollution et de préservation de lasanté humaine et de l’environnement dans cette région.135136A.-M. LA ROSA, loc. cit., note 114, 404-406.ENVIRONNEMENT CANADA, dans « Point saillants des réalisations dans le bassindes Grands Lacs », en ligne : [http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp ?lang=Fr&n=7CB9D131-1].