ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis

LES PRÉJUDICES ÉCOLOGIQUES 339marchande comme indicateur » du dommage environnemental, mais entoute déférence, ce n’est pas ce qu’indiquent ses actes de procédure. Ilserait injuste pour les autres parties de présenter à une étape aussi tardivedes questions dont la portée est aussi grande.Il s’ensuit que les indemnités demandées par la Couronne furentexaminées par la Cour suprême en considérant que son droit étaitlimité à celui d’un propriétaire d’une aire forestière, soit le rôlequ’elle a choisi d’adopter dans ses actes de procédure.Au sujet de la réclamation pour les arbres réservés (ou protégés),les experts de la Couronne avaient évalué la perte de ces arbresen fonction de la valeur des droits de coupe ou, subsidiairement, dela valeur aux enchères (c’est-à-dire comme si tout le peuplementd’arbres verts avait été mis aux enchères à la date de l’incendie). LaCouronne a majoré de 20 pour 100 la valeur aux enchères au motifque la province accordait sans doute une plus grande valeur auxarbres réservés, en tant que composante d’un écosystème protégé,qu’au bois récoltable, sinon elle ne les aurait pas protégés. La Couronnea reconnu que 20 pour 100 représentait un chiffre un peuarbitraire.De son côté, Canfor arguait que même si les arbres protégésétaient pris en compte, la province n’a prouvé aucune perte financière.Pour Canfor, la notion de « dommage environnemental » invoquéepar la Couronne en l’espèce n’est pas reconnue en commonlaw canadienne et il appartient au législateur, s’il estime sage de lefaire, et non aux tribunaux, de modifier le droit applicable en matièrede pertes environnementales. Sur la question plus générale de l’évaluationde la perte environnementale, l’expert de Canfor a affirméceci au cours de son contre-interrogatoire :[TRADUCTION] Si l’on peut parler de valeur, c’est le genre de valeur qui semesure en nombre de jours-visiteurs, de poissons pris et en biend’autres choses, mais non en droits de coupe. Il y a peut-être un moyende l’évaluer, et je pense que des experts d’autres branches de l’économieforestière pourraient le faire. J’en connais un qui fait des évaluationséconomiques ayant trait aux espèces sauvages et au tourisme et peutêtrequ’il y aurait moyen de regarder de ce côté. Je ne crois pas que larégion soit un haut lieu touristique, mais je sais qu’elle a une valeur entant que bassin hydrographique. En cas d’atteinte à l’approvisionnementen eau, ce serait un élément à apprécier. Je n’ai pas essayé de lefaire parce que je ne pense pas que cela représente une perte de recettespour la Couronne.